la cour : Jugement rendu (e) le 02 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 09/ 009994 Copies exécutoires délivrées à : la SCP LANES

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal de la Basse Vallée

né le 21 Octobre 1937 à M'SILA (ALGERIE) de nationalité Algérienne ... 91940 LES ULIS Plaidant par : Me Noria BENDJEBBOUR (avocat au barreau de VAL DOISE) Représenté par : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

paiement formée contre la caution seule Décision attaquée : n° 2023F01131 rendue par le Tribunal de Commerce de CRETEIL le 11 Mars 2025 Appelant : Monsieur [M] [H], représenté par Me Frédéric LALLEMENT

paiement formée contre la caution seule Décision attaquée : n° 2023F01132 rendue par le Tribunal de Commerce de CRETEIL le 11 Mars 2025 Appelant : Monsieur [Y] [M], représenté par Me Frédéric LALLEMENT

EXPOSE DU LITIGE En 2006, la Sci Les Portes du Val d'Aran a fait construire un centre commercial à l'enseigne Super U ainsi qu'un magasin de bricolage dans la zone commerciale de Lane-Bazert à Gourdan-Polignan

social : Le Moulin du Vent de Gy 01270 SALAVRE représentée par Maître MOREL, Avoué assistée par Maître LALLEMENT, Avocat, (TOQUE 374) INTIMES : Monsieur Benigno Q...

No 10/02506 AFFAIRE : Valérie X... épouse Y... C/ S.A.S.

ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Patricia RICHET, Présidente, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE QUATORZE

le 07 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 07/00391 Copies exécutoires délivrées à : Me Françoise BRUN Me Valérie

ORDONNANCE DE RADIATION 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Jean-Michel LIMOUJOUX Président ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE NEUF MARS DEUX MILLE ONZE ORDONNANCE N DU 09 Mars

Jugement rendu(e) le 29 Mars 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/03343 Copies exécutoires délivrées à : Me Françoise OCHS Me Valérie

1147 du code civil, de : - réformer le jugement entrepris en ce qu'il a retenu la responsabilité de la société Val d'or métal à raison des désordres affectant le mode de fixation des lames brise soleil

DEUX MILLE DIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Mohamed X... ... 95000 CERGY représenté par Me Elisabeth DURET-PROUX, avocat au barreau de VAL

Représenté par : Me Marie-Hélène VIEIRA (avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : T95) C/ S. A. R. L.

née le 17 Octobre 1970 à LE BLANC MESNIL (93000) ... 95100 ARGENTEUIL représentée par la SCP FINKELSTEIN/DAREL/AZOULAY/ROLLAND/CISSE (Me Philippe ROLLAND), avocats au barreau de VAL DOISE, vestiaire

MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Stéphane X... ... 95640 BRIGNANCOURT représenté par Me Carole DUTHEUIL, avocat au barreau de VAL

né le 05 Décembre 1974 à BAGNEUX (92) ... ... 94150 GENTILLY représenté par Me Florent HENNEQUIN, avocat au barreau de VAL D'OISE (avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 161) APPELANT