délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de chambreMadame Roselyne NEMOZ, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Valérie

. *************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Philippe D..., propriétaire d'un terrain constituant le lot no30 du lotissement " les Flamboyants ", Vallée des Colons

-signé par Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Madame Valérie LETOURNEUR , Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

une délibération du 30 septembre 2021, elle a déterminé que le système de gestion des eaux pluviales urbaines ne comprenait pas, notamment, les ouvrages de raccordement de la voirie publique, les caniveaux

Localité 5] Représentée par Me Jean françois MOREL de l'ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIME Monsieur [T] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Valérie

APPELANTE SAS GIORGINO, demeurant [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Marc PHILIPS, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Valérie MONTI, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur

Représentés tous deux par Me William MODERE de la SCP MODERE-TOURNILLON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 41 Représentés tous deux par Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS

respect de délais cohérents-décalages de trésorerie générés par le montage des dossiers-avenants de complaisance et cadeaux déguisés-valorisation insuffisante du poste VRD).

Localité 3] Représentée par Me Cyrielle GENTY, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉ Monsieur [R] [F] [Z] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sabrina DUSZ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

devant la cour composée en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile de Mme Claudine FOURCADE, présidente de chambre, magistrate chargée du rapport, en présence de Mme Valérie

[W] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Valérie MOINE de la SELARL MOINE - DEMARET, avocat au barreau du MANS ET : M.

pour un abonnement au magazine "Notre Temps" édité par le groupe Bayard Presse ; L'enquête a été transmise à la DGCCRF du Val de Marne et un procès-verbal de délit a été dressé à l'encontre de X...

: 24/00030 Tribunal judiciaire d'Evreux du [Date décès 1] 2025 APPELANTE : Madame [U] [M] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Valérie

entre 220 et 707,90 euros HT et que sur l'année 2017, leur montant a varié entre 500 et 700 euros HT par mois.

Tous les mois il me disait je vais te les donner et il ne le faisait pas.

4o) Monsieur PREFET DE REGION 181, Rue de Bourgogne 45000 ORLEANS Non représenté bien que régulièrement convoqué COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VALLEE

Sur la demande relative au chèque cadeau de Noël du comité d'entreprise Mme [D] fait valoir qu'elle aurait dû être destinataire des chèques cadeaux alloués aux salariés de l'entreprise lors de la période

1] Représentée par Me Aude GONTHIER, avocat au barreau de PARIS, toque: C0634 INTIMÉ Monsieur [F] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Audrey LEGUAY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

des Affaires Etrangère, Division de l'Administration [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] - INDE représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 substitué par Me Valérie

GREFFIER D'AUDIENCE : MME DELPLACE Lors du délibéré : MME VALLÉE, président de chambre MME GAUDET conseiller M.