compensatoire, ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la communauté ayant existé entre les époux, nommé pour y procéder [X] [J], notaire à [Localité 10], fixé la valeur

PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : Selon crédit bail du 20 mai 2005, la société Sogelease France a donné en location à la société les transports Bec et [S] plusieurs autocars d'une valeur

Il en déduit que le montant des loyers étant largement supérieur à la valeur locative, aucune indemnité de droit au bail n'est due.

Sur la responsabilité de la SCI Valex M.

opposé par le directeur général des finances publiques (France Domaine Pyrénées-Atlantiques) à sa demande de copie des documents suivants et de leurs annexes : 1) le dossier d'évaluation concernant la valeur

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal de la Basse Vallée

directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies des documents suivants, relatifs au bien immobilier situé 3, allée des Fresnes à Chenoise : 1) "la fiche de calcul de la valeur

courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'Eurométropole de Strasbourg à sa demande de copie de l'avis du service des domaines estimant la valeur

. - Taxe sur la valeur ajoutée.

La valeur vénale retenue sur les années 2001, 2002 et 2003 constitue une valeur de conciliation.

Ultérieurement, Mme [Y] [F] a indiqué à ses frère et soeur être intéressée par le rachat de leur part indivise, en retenant une valeur du bien de 675 000 euros.

secrétariat le 23 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Loire-Atlantique à sa demande de communication d'une copie du courrier adressé par le président de la communauté de communes de Vallet

Valeur vénale estimée à 1 230 628, 80 euros.

août 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Vaucluse à sa demande de copie de documents visés dans l'arrêté de permis de construire n° PC 084095150S0010 délivré le 10 mai 2016 à la SCI La Valette

du terrain libre : 2.078m² x 485 euros = 1.007.830 euros ; Coût de la démolition : 848.160 euros ; Valeur du terrain après déduction des frais de démolition : 159.670 euros ; Valeur du terrain pour

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : La société ZAIKA a fait l'objet d'une proposition de rectification de la direction générale des finances publiques en date du 22 mars 2011, rehaussant la valeur

Sur le périmètre de la valeur des ventes § 405 B. Sur le pourcentage de la valeur des ventes à retenir pour le calcul du montant de base § 419 C. Sur la durée des pratiques § 478 D.

[N], et la valeur des parts de la SCI [1]. - Et fait droit à la demande d'incompétence d'attribution du JAF, formulée par M.