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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
66ff85e6a4ff9ec259c09a54
3 octobre 2024
la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme VESPIER
Chambre Premier Président
6704cb802f5f3246ff38161e
4 octobre 2024
sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement (articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique) Assistée de Mme VESPIER
6791dcc7de5aa0323224da42
22 janvier 2025
6791dcc7de5aa0323224da48
6791dcc7de5aa0323224da4a
66b702823c6673575cac1818
9 août 2024
67061e69fde28ee420711470
8 octobre 2024
désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme DEMANNEVILLE, greffière lors des débats et Mme VESPIER
6707704581e733ee269830e1
9 octobre 2024
6708c05e445a086e2bcee143
10 octobre 2024
66ff85e6a4ff9ec259c09a52
cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Delphine VESPIER
668f76e29b65e642c58786a0
10 juillet 2024
67908999a212a19f662df652
21 janvier 2025
67908999a212a19f662df65c
67932e4f20da87ff5e01138b
23 janvier 2025
de soins psychiatriques sans consentement (articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique) Assistée de Mme DEMANNEVILLE, Greffière lors des débats et Mme VESPIER
67947fc58ab253a8400fb175
24 janvier 2025
671894bfd8ceca1cd7019314
22 octobre 2024
par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme DEMANNEVILLE, Greffière lors des débats et de Mme VESPIER
671b35b22edfb0b58c05f08e
24 octobre 2024
671b35b22edfb0b58c05f092
1re chambre 1re section
603247e01cc19f7ddd011ddf
9 mars 2018
[A] au travers de l'Eurl Antarès ; qu'elle n'est donc intervenue elle-même qu'en qualité de simple indicateur entre le commercialisateur, Vestalis, et les clients des conseils en gestion de patrimoine
1ere Chambre
66878cd605d6f7f678d4913c
2 juillet 2024
l'exposition aux ondes, certains des certificats médicaux produits évoquant des causes possibles sans lien avec le litige actuel (AVP grave avec traumatisme cervical et traumatisme crânien, maladie de VAQUEZ
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