AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
678f383106f4e91c5f36c484
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Localité 5] sous le numéro 884 387 374,prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social, [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Carmelo VIALETTE
Source officiellePage 5 sur 46
Chambre 17 (SC)
633e6fe5f8faf13e2e973cbb
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Les médecins soulignent que le patient est plus virulent et que les soins sont vécus comme du harcèlement.
Source officielle