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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
660f94f3a40f8b0008cb73bd
4 avril 2024
4 avril 2024
Composition de la Cour lors du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère Arrêt Réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielle1ère Chambre A
603337a7ec05fda8692dc7dd
5 septembre 2017
5 septembre 2017
capital de 991 967 200,00 €, entreprise régie par le Code des Assurances, prise en la personne de ses représentants légaux, demeurant et domiciliés audit siège ès-qualités [Adresse 5] représentée par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d22
25 mars 2021
25 mars 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/03/2021 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 25 MARS 2021
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
642e75c48b510604f5bc1ddc
5 avril 2023
5 avril 2023
lieu de sa succursale de Paris, sise [Adresse 8] [Localité 6] N° SIRET : 307 177 907 représentée par Me Valérie MAYER de l'AARPI VATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R280 SOCIÉTÉ SAIGON WATER
Source officielle6ème Chambre
63b7cceb6b63637c907b7b2c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
JÉRÔME ALLAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 05 Janvier 2023 APPELANT : M.
Source officielle19e chambre
6036a7dc7d675f499f1db2d4
17 septembre 2015
17 septembre 2015
rendu(e) le 12 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 13/03012 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN Me Emmanuel WALLE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033776c9270a02ba1543e39
9 juin 2017
9 juin 2017
Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 08/00530 APPELANTS Madame [M] [Z] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1976 à MONTMORENCY (95160) demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Alain
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69691b82cdc6046d476b4583
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c8edd9dc5b777c90992dfe
18 janvier 2023
18 janvier 2023
DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
653219db9e4ea48318f5a9d9
18 octobre 2023
18 octobre 2023
DISTRINORD GAZ prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée, concluant et plaidant par Me Alain LERICHE de l'AARPI LERICHE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
653219db9e4ea48318f5a9db
18 octobre 2023
18 octobre 2023
DISTRINORD GAZ prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée, concluant et plaidant par Me Alain LERICHE de l'AARPI LERICHE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SARL DES DEUX LACSc/CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE LA DORDOGNE
6035cbd3f8b03632fac38ddf
25 février 2016
25 février 2016
2015, APPELANTE : SARL DES DEUX LACS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me LESTURGEON-CAYLAC loco Me Albane
Source officielleChambre Civile
63d0d61b81a7b805de12b680
16 janvier 2023
16 janvier 2023
siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valerie DESPLANQUES de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me BRUNET substituant Me BERBIGIER de la SELARL WALTER
Source officielleChambre sociale
63d229ea9b3c8605deec1e45
25 janvier 2023
25 janvier 2023
RCS de PARIS sous le numéro 552 081 317, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Stéphanie BAUDRY de la SELARL WALTER
Source officielleChambre 3-2
5fdb03cca7409d98051420ce
25 avril 2019
25 avril 2019
AVRIL 2019 N° 2019/201 Rôle N° RG 18/18623 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMTA [R] [K] C/ [V] [I] LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94060
15 juin 2018
15 juin 2018
Yann C... un appartement d'une pièce principale avec cuisine et douche avec water-closet, formant le lot no25 de l'état de division d'un immeuble en copropriété sis [...] , moyennant le prix de 68 000
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dcb
29 novembre 2006
29 novembre 2006
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY du 9 juin 2005APPELANT :Monsieur Jean-Marc LECOUTEUXLes Aulnettes27230 DRUCOURTreprésenté par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Courassisté de Me Alain
Source officielle12e chambre
5fdba8bbfc578f87c5a204f6
12 février 2019
12 février 2019
dans un garde-meubles qu'elle désignera ou dans tout autre lieu de son choix et ce en garantie des sommes qui pourraient être dues, Dit que Monsieur [T] est redevable des loyers pour la période allant
Source officielleChambre Sociale
68f07d9cbfd83326c7063773
9 octobre 2025
9 octobre 2025
avocat au barreau de BORDEAUX PARTIE(S) INTERVENANTE (S) : Association UNEDIC (DELEGATION AGS, CGEA DE [Localité 10]), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Alexis LEPAGE de la SELARL WALTER
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9337e
25 février 2016
25 février 2016
non comparante SAUR FRANCE CENTRE OUEST, dont le siège social est 27 rue James Watt Bat-C CS50653-37206 TOURS CEDEX 3 non comparante SOCIÉTÉ GÉNÉRALE POLE SERVICE CLIENTS dont le siège social
Source officiellePage 5 sur 10
Pandi, Alan Walter
14/03/2023
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Pandi Alan Walter, Pandi, Alan Walter
22/09/2021
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WALTER, Alan
18/09/2019
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ALAN WALTER, WALTER, Alan
25/11/2018
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