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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6704cb7c2f5f3246ff3815f6

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme WERNER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6704cb7d2f5f3246ff3815fa

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme WERNER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67947fc68ab253a8400fb189

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme WERNER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67947fc78ab253a8400fb18b

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme WERNER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67947fc78ab253a8400fb18d

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme WERNER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67947fc78ab253a8400fb18f

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme WERNER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67134c08208351cec6586759

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme WERNER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67134c08208351cec658675d

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme WERNER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f768383a880008fd08d9

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme WERNER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fc59c7af64986e40f71ab7

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme WERNER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd86384

Appel

3 juillet 2002

3 juillet 2002

représentée par Me VERRIER Avocat au Barreau d'AUXERRE 2 ) Monsieur Francis X... 11 Allée Division Leclerc 89140 VILLETHIERRY INTIME Comparant en personne 3°) Maître Brigitte PENET WEILLER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

662c9500b787c4000862f71b

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme WERNER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

662c9501b787c4000862f72d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme WERNER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678b43acc6ad78dd9cf0d444

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme WERNER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680c68a0230da8dfaf90c00c

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme WERNER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fc59c7af64986e40f71a84

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme WERNER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

631ade53f575634f1371ef50

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme WERNER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670a1186f178dc2492b0fca4

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme WERNER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

662b4402fe25450008314cee

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme WERNER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6704cb7c2f5f3246ff3815ea

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme WERNER

Source officielle

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