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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
67f9f702190d73a10ce27e16
11 avril 2025
APPELANTE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Avisé, non représenté INTIMÉ Monsieur [Y] [I] né 07 avril 2006 à [Localité 7] de nationalité Tunisienne Non comparant, Représenté par Me Yann
2e chambre civile
63119d9f6f0d304f138e5e94
1 septembre 2022
sous le n° 784 393 340, dont le siège social est [Adresse 5], [Adresse 4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Yann
Pôle 1 - Chambre 8
63d4cd0992a57405de3317ae
27 janvier 2023
WORLD NEGOCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yann GRÉ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Cour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d53a
11 janvier 2011
Yann X... ; Fixe à la somme de 1. 483. 329 € le montant du préjudice corporel actuel global de M.
68ef2dc48a85971c3ac200f2
14 octobre 2025
Assisté de Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
6868b6b52f06adf21413c373
4 juillet 2025
APPELANT Monsieur [I] [E] né le 04 Janvier 1995 à [Localité 7] de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Yann CHARAMNAC
Chambre civile TGI
644a12a9656d26d0f8b57f90
26 avril 2023
Septembre 2022 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Janvier 2023 devant Monsieur CATTIN Yann
644a12a9656d26d0f8b57f92
septembre 2022 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Janvier 2023 devant Monsieur CATTIN Yann
678b470c8cafc520068c15fb
17 janvier 2025
68ef2dc48a85971c3ac200e4
Assisté de Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi.
2ème chambre A famille
6970a861cdc6046d4718419c
20 janvier 2026
famille ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR N° RG 25/04739 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZPV Mme [J] [V] épouse [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Yann
Chambre Etrangers/HSC
67134c06208351cec658673b
9 octobre 2024
[W] [Z] né le 21 Mai 2000 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Yann-christophe KERMARREC, avocat au barreau de RENNES Vu l'ordonnance n°4/2024 en date du 09 Octobre 2024
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00449_20240620
20 juin 2024
Yann Bielak a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 17 octobre 2019 par laquelle la responsable de la gestion des ressources humaines du service administratif régional
Pôle 1 - Chambre 3
61609a5854c6ec55cf71020c
3 décembre 2013
[Adresse 3] [Localité 2] SELARL [F] [Z] ET [X] prise en la personne de MAITRE [L] [X], es qualité d'administrateur judiciaire de la SAS YIZOOM FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] SELARL [G] & YANG
2e chambre sociale
64a50c9db8594705dbfccad5
4 juillet 2023
CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Nicolas
Chambre Sociale
6566e3e618106f8318baa000
1 septembre 2023
Yann BOUCHARE, Président de chambre. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M. Yann BOUCHARE, Président de chambre M.
4e chambre civile
67f8aaa23b6868ad1f9837fc
10 avril 2025
APPELANTS : Monsieur [P] [U] né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 5] Représenté sur l'audience par Me Iris RICHAUD substituant Me Yann
652f793cb053208318995c2f
17 octobre 2023
[B] [R], né le 27 Juin 2000 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne ayant pour avocat Me Yann-christophe KERMARREC, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 13 Octobre 2023
6868b6b52f06adf21413c36f
APPELANT Monsieur [Z] [B] né le 17 Mai 1985 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA; Assisté de Maître Yann CHARAMNAC
6868b6b52f06adf21413c375
APPELANT Monsieur [Y] [C] né le 14 Décembre 1990 à [Localité 4] de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Yann
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