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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
679089a2a212a19f662df6b2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En conséquence, elle indique abandonner sa demande subsidiaire en résiliation du contrat.
Source officielle5e Chambre
615e0e69c25a97f0381f5636
3 juillet 2014
3 juillet 2014
dossier ; qu'il n'a appris la radiation de son dossier qu'à sa sortie de prison le 05 juin 2012; que l'impossibilité d'agir dans laquelle il s'est trouvé ne doit pas être considérée comme une volonté d'abandonner
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc02
17 avril 2008
17 avril 2008
contentieux de la responsabilité éventuelle de la banque quant à la souscription des cautionnements des époux X... et n'a pas statué sur cette prétention, contenue dans l'assignation initiale mais abandonnée
Source officielleRETENTIONS
6618cf0e7935f50008be4323
10 avril 2024
10 avril 2024
Le conseil de [E] [H], entendu en sa plaidoirie, a repris les termes de la requête d'appel, en ce excepté le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté de placement en rétention déjà abandonné
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c8edd7dc5b777c90992df6
18 janvier 2023
18 janvier 2023
conclusions ; A titre reconventionnel, - condamner Mme [R] à lui payer la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour couvrir les frais engagés tant en première instance
Source officielle16e chambre
5fdc18600564bd3ca4465dc1
20 décembre 2018
20 décembre 2018
justifie pas d'une autre résidence ou de sa présence dans les lieux aux jours de passage ; -que les arguments tenant à l'absence d'avis de passage et de lettre simple adressée par l'huissier ont été abandonnés
Source officielleSociale A salle 2
63a2b11b4486ef05df302578
21 octobre 2022
21 octobre 2022
qu'il convient également de le mettre hors de cause ; la procédure a été reprise par Maître [N] en qualité de mandataire liquidateur ; - la demande de nullité de la rupture conventionnelle a été abandonnée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03131_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce que les premiers juges ont répondu à un moyen qu'elle avait certes soulevé dans ses premières écritures mais qu'elle a en définitive abandonné en
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e2cc25a97f0381f52f9
6 novembre 2014
6 novembre 2014
La CONDAMNER en tous les dépens d'instance et d'appel.
Source officielleChambre sociale
66878cda05d6f7f678d49176
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Seules effectivement les parcelles n° [Cadastre 4] et [Cadastre 5] sont à l'abandon, comme en première instance.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd9a26f0192a095954b506c
18 décembre 2019
18 décembre 2019
L'employeur explique en effet dans ses écritures que cette demande a été expressément abandonnée en première instance puisqu'elle a fait l'objet d'un paiement effectué par la société [T]-[L] devant la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01556_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
valeur locative initiale de son établissement, le service avait eu recours à un terme de comparaison ayant lui-même fait l'objet d'une évaluation irrégulière et que l'administration a expressément abandonné
Source officielleRETENTIONS
697dca47cdc6046d475ef530
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle a maintenu les moyens articulés dans la requête en contestation de l'arrêté de placement à l'exception de l'incompétence de son auteur qui a été abandonné en première instance.
Source officielleChambre 4-1
6364ba37e405357f749ea524
21 octobre 2022
21 octobre 2022
l'affaire, accomplie antérieurement au 10 avril 2019, et constitue le nouveau point de départ du délai de péremption ; que ces nombreuses diligences marquent bien la volonté des parties de ne pas abandonner
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02662_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
En second lieu, le ministre de l'intérieur abandonne, comme en première instance, l'autre motif de la décision contestée, tirée de la méconnaissance du principe d'unité de la famille. 7.
Source officielle1ère Chambre
603746e9999c7b251bba7aa5
28 avril 2015
28 avril 2015
de grande instance l'a compris - de n'avoir pas recherché la responsabilité de Monsieur [J], l'avocat qui avait rédigé l'acte de cession litigieux, lequel moyen a en définitive également été abandonné
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01193_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
En deuxième lieu, l’administration ayant abandonné en cours d’instance ses conclusions tendant à la remise à la charge de M.
Source officielle1ère Chambre
62721830228a02057de673df
3 mai 2022
3 mai 2022
- que ce n'est qu'au mois de juin 2016 , après une procédure devant le tribunal d'instance que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035385ad2c8836273fe2f4a
27 mai 2016
27 mai 2016
4 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 MAI 2016 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/22853 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdbd58f4254e5b49054f0be
24 janvier 2019
24 janvier 2019
[D] [W] et Mme [O] [X], attribuant à celle-ci une prestation compensatoire sous la forme d'un abandon d'usufruit de M.
Source officiellePage 5 sur 774