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14 198 résultats pour « allocation de veuve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd87bd3db21cbdd9395c

Appel

1 février 2017

1 février 2017

RÉFÉRÉ du : 1er FÉVRIER 2017 ORDONNANCE No 4/ 2017 No RG : 17/ 00113 Madame Monique X...veuve Y... C/ Monsieur Francis Z... Monsieur Rodolphe Y... Monsieur Stéphane Y...

Source officielle

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CA

Chambre 1-8

6788a3d805b7378c3f0c5392

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Madame [C] [B] épouse [I] représentés par Me Fabrice GILETTA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Mathilde KIWAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Madame [E], [M] [G] veuve

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db32

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

No 10/ 02733 AFFAIRE : Hadjiratou X...veuve Y... C/ S. A. CAPRON ...

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CA

Chambre 2 A

65aa2468a34ad1000858195a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[S] [G], alors qu'il apparaît que MM.

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CA

Rétention Administrative

6a192e14cdc6046d4754c180

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Monsieur [J] [Q] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : 'j'ai fait appel car je veux être renvoyé le plus vite possible ou alors je partirai par mes propres moyens.

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CA

Chambre civile

679b15aa91bdc4437536538e

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de retraites complémentaires formulée par Madame [X] [F] [O] [B] [H], Veuve [K] ; - Dire et juger que [O] [B] [H], Veuve [K], était de ce fait en droit de réclamer à AG2R Réunica AGIRC venant aux

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CA

Chambre 4-6

67f0bfea7404cfa73fa4bc4b

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2025 N° 2025/88 Rôle N° RG 21/13604 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIECA [B] [U] C/ [I] [X] VEUVE

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CA

1re Chambre B

603748842f5e6126bc0b9937

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Il n'y a pas lieu de l'écarter, alors que Mme [Y] a eu le temps de le discuter.

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CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcc5

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

l'employeur désigné alors comme la société S.

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CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0e9

Appel

19 mai 2009

19 mai 2009

Le droit à pension de veuve doit être reconnu à Mme veuve Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aeb3

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

Ils sollicitaient reconventionnellement l' allocation d' une indemnité de procédure de 3 000 €.

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CA

3e chambre sociale

64eedc5ebb2c32d969d35236

Appel

2 août 2023

2 août 2023

La CPAM de l'Hérault fera l'avance auprès de Mme [C] [L] veuve [M] (à titre personnel et en qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs) des sommes allouées par la cour.

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CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e091

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Je veux bien admettre que mon frère, en tant qu'épicier, ait plus de compétences que moi en matière d'acrobaties financières, la carrière de professeur s'y prêtant peu.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162cf6c8b4dc27576e7b731

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/04189 Jugement (N° 09/02751) rendu le 18 Mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : FB/AMD APPELANTE Madame [U] [T] veuve

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CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bac8

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

DE PRESSE ET D'EDITION DU SUD OUEST (SAPESO) C / Marie-France X... veuve Y...

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CA

Chambre des Urgences

66ff85c1a4ff9ec259c097d6

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du TJ d'ORLEANS en date du 24 Février 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé: exonération Madame [B] [L] veuve

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

695f764ccdc6046d479a4486

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

débouté Mme [G] [U] veuve [M] et M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c4d

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Louis Y... tels que ci dessus repris ont alors été reconnus par lui et Mme veuve Y... ne conteste pas qu'il les ait tenus ; l'attestation établie par Mme C... n'est pas de nature à les contredire utilement

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CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d368

Appel

2 février 2010

2 février 2010

C / Jeanine Simone Blanche A... veuve B... S. A. ALLIANZ IARD anciennement dénommée ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE IART Jacques D... S. A.

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf62cdc6046d4730a05b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a alloué la somme de 19 800 euros en réparation des souffrances endurées.

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