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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
68ef2db58a85971c3ac1ffcc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La caution réplique que : - dès lors qu'elle exerce son recours personnel au visa l'article 2305 du code civil, le débiteur ne peut donc lui opposer les exceptions qu'il aurait pu opposer au créancier
Source officielle1ère Chambre
6610e5de74ef9f00086f6424
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Selon l'article 2305 du code civil, la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur, ce recours ayant lieu tant pour
Source officielle2ème Chambre
65b3656f1d7564000872e048
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[V] [G] afin de le voir condamné à lui payer la somme au principal de 56 814,20 euros selon décompte arrêté au 9 juin 2020, sur le fondement de l'article 2305 du code civil. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6971ef15cdc6046d47390776
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 12 novembre 2024, la caution demande à la cour, de': Vu l'article 2305 du code civil dans sa rédaction applicable, - débouter M.
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c08
19 novembre 2020
19 novembre 2020
rédaction), Vu l'article 1343-5 du Code civil, Vu l'article 2308 du Code civil, Déclarer recevables et bien fondés M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920ad
26 février 2015
26 février 2015
473 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949f3
27 août 2020
27 août 2020
2306 du Code civil et non de l'article 2305 du même code même si elle en invoque le bénéfice.
Source officielle16e chambre
63c10a6abf9fd47c90a13eab
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La CEGC répond qu'elle a fait la preuve de son paiement et qu'elle agit sur le fondement de l'article 2305 du code civil, de sorte que d'une part, sa qualité à se retourner contre les emprunteurs ne peut
Source officielle1ère Chambre
63be62da13ef607c90ab6374
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par conclusions transmises le 9 août 2021, l'ACMH demande à la cour': Vu les articles L 643-11 et R 643-20 du code de commerce, Vu les articles 2305, 1343-2 et 2308 du code civil, 1. sur l'appel
Source officielle16e chambre
627df9910d41e0057d43e7fa
12 mai 2022
12 mai 2022
La société Crédit logement a introduit son action en paiement au titre de l'article 2305 du code civil, par assignation du 1er octobre 2018.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6034838c2d82157120528bad
25 novembre 2016
25 novembre 2016
2305 du code civil ou de la subrogation légale de l'article 2306 et que la subrogation conventionnelle de l'article 1250 lui est fermée, la quittance produite n'étant pas concomitante au paiement ;
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63d0d56a81a7b805de12b439
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Elle fait valoir qu'elle n'est intervenue que comme société de cautionnement professionnelle et nullement comme prêteur, qu'elle exerce son recours personnel sur le fondement de l'article 2305 du code
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e1526a1876057df5d424
18 mai 2022
18 mai 2022
de l'article 699 du Code de Procédure Civile, en faisant valoir que : -elle fonde ses demandes sur les dispositions de l'article 2305 du code civil de sorte qu'elle exerce l'action personnelle
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
651d0291fe8d588318c1acf2
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Selon l'article 2305 du code civil, dans sa version applicable au litige la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd91505
6 mai 2014
6 mai 2014
2305 du code civil.
Source officielleChambre 1 A
68f7156da0214f9bf6ab14f8
15 octobre 2025
15 octobre 2025
2306 du code civil, plutôt que son recours personnel fondé sur l'article 2305 du même code.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
642e75b58b510604f5bc1db8
5 avril 2023
5 avril 2023
[T] ne peut se prévaloir des dispositions de l'article 2308 du code civil.
Source officielleChambre commerciale
6684eaf2a0de54ff609f7eb2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A réception du règlement de 90 000 € le 9 juillet 2020, la société Yamaha Motor Europe NV - France a délivré une quittance subrogative à la banque sur les fondements de l'article 2305 du code civil.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62f49bb35d4cce05d41417a9
10 août 2022
10 août 2022
de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-6
66878d1b05d6f7f678d49500
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2305 du code civil.
Source officiellePage 5 sur 69