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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d4b
2 décembre 2014
2 décembre 2014
Était joint à cette requête un certificat médical en date du 16 mars 2013, établi par le Docteur Philippe Z..., médecin psychiatre inscrit sur la liste prévue par l'article 431 du Code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8de9e
27 avril 2011
27 avril 2011
Sur la mesure de protection 1o sur la validité des certificats délivrés les 17 décembre 2009 et 27 septembre 2010 a) sur la spécialité du médecin examinateur Aux termes de l'article 431 du Code civil
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924cb
26 mai 2015
26 mai 2015
2013 par le Docteur Bruno D..., médecin psychiatre, inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Nantes sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e854
18 novembre 2011
18 novembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 1245 et 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 04 Novembre 2011, sans opposition
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f2a
27 janvier 2015
27 janvier 2015
18 février 2006 par le Docteur Pierrick C..., médecin inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Rennes en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4b4
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Le certificat médical circonstancié établi par le Dr Y... au titre de l'article 431 du code civil est valable et n'a donc pas lieu d'être annulé.
Source officielleCabinet B
62f73e9643b00e05d4fac74f
11 août 2022
11 août 2022
Il invoque ainsi le défaut de qualité pour agir de Mme [E] qui constitue une fin de non recevoir qu'il aurait pu utilement présentée dans les termes et conditions des articles 45 à 49 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92516
9 juin 2015
9 juin 2015
octobre 2012 par le Docteur Bernard D..., médecin inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Saint-Malo sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925d0
30 juin 2015
30 juin 2015
décembre 2013 par le Docteur Vincent A..., médecin inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Nantes sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925d3
30 juin 2015
30 juin 2015
décembre 2013 par le Docteur Alain C..., médecin inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Lorient sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68e892f5f271a402af33b771
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La [7] (la caisse) a refusé le 5 mai 2021 de prendre en charge l'accident du travail en indiquant à Mme [Y] que ses droits étaient prescrits en application de l'article L. 431-2 du code de la sécurité
Source officielleChambre sociale
61636ee577a1403986670c2b
10 mars 2011
10 mars 2011
L'appelante soutient : - qu'il résulte de l'article L. 431-2 du Code de la sécurité sociale, que l'action en reconnaissance de la faute inexcusable et plus généralement les droits de la victime ou de
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92520
9 juin 2015
9 juin 2015
12 avril 2013 par le Docteur Olivier D..., médecin inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Nantes sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee2f
18 novembre 2011
18 novembre 2011
en présence de Mme A..., Conseillère en économie sociale et familiale pour le département de la Seine Maritime COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 1245 et 945-1
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c95
13 novembre 2013
13 novembre 2013
être placée à l'EHPAD Saint-André en raison de l'altération de ses facultés mentales et corporelles constatées par le docteur C..., médecin psychiatre inscrit sur la liste des médecins prévue par l'article
Source officielleCabinet B
64d9de513fbc7ed96923312c
10 août 2023
10 août 2023
partie supportera la charge de ces frais irrépétibles et de ses dépens. *** Suivant requête reçue au greffe le 27 juin 2022, Mme [I] a relevé appel en demandant à la cour, statuant au visa des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe07
9 novembre 2012
9 novembre 2012
ARRÊT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE prononcé hors la présence du public par sa mise à disposition au greffe de la Cour d'appel, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4b9
8 juillet 2011
8 juillet 2011
Il ressort du certificat médical du 22 septembre 2010 du Docteur Monique B..., psychiatre praticien hospitalier, inscrit sur la liste prévue à l'article 431 du Code Civil que Madame Y... se dit incapable
Source officielleCabinet B
64d9de523fbc7ed96923312e
10 août 2023
10 août 2023
son action, Mmes [T] ne peuvent reprocher au juge d'avoir lui-même cherché à requalifier les faits, et du reste, les conclusions d'appel ne précisent pas davantage si l'argumentation est fondé sur l'article
Source officielleCabinet B
64eae7441644fdd969d82d1a
24 août 2023
24 août 2023
Il demandait, au visa des dispositions des articles 431 et 432 du code de procédure civile de la Polynésie française, de : - désigner un expert aux fins de constater les fuites d'eau, indiquer leur
Source officiellePage 5 sur 1990