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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe351cdc6046d47867dc9
21 mai 2026
21 mai 2026
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 27 avril 2026 reçu au greffe le 30 avril 2026; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6524ea30018877831839971b
4 octobre 2023
4 octobre 2023
DIT que l'ordonnance de référé du Conseil de prud'hommes de NANTES du 21 juin 2023 est devenue définitive du fait du désistement accepté de l'appel, RAPPELLE qu'en vertu du dernier alinéa de l'article
Source officielleChambre Sociale
6798743e5b6b52f3e4a4308d
27 janvier 2025
27 janvier 2025
ALLO MEDICAL CARAIBES [Adresse 1] [Localité 3] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f24
11 septembre 2007
11 septembre 2007
93800 EPINAY SUR SEINE comparant en personne, assisté de Me Catherine MALAVIALLE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 150 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre 4-8
6312eee62e6a8e4f13ca6115
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Christian MULLER, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre 4-8b
67948313c6ca88188aff6b62
24 janvier 2025
24 janvier 2025
barreau de MARSEILLE INTIMEE [4], demeurant [Adresse 1] représenté par Mme [C] en vertu d'un pouvoir spécial *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
6163a60f1d97f2f687d91367
11 juin 2010
11 juin 2010
BOUCON, Conseiller, en présence de Madame M.F BOUTRUCHE, Conseiller, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, avec l'accord des conseils des parties GREFFIER : Mademoiselle
Source officielleChambre Sociale
61630e4dda3e3d3066036740
24 février 2012
24 février 2012
des débats 27 janvier 2012 : CONSEILLERS RAPPORTEURS : Monsieur Jean DEGLISE, Président de chambre, en présence de Madame Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Conseiller, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6684eaffa0de54ff609f7f66
2 juillet 2024
2 juillet 2024
400 à 405 et 939, 941 et 945 du Code de procédure civile, Attendu que par conclusions transmises par voie électronique le 22 mars 2023, M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
654c8869e0f87d83181d6e1d
7 novembre 2023
7 novembre 2023
400 à 405 et 939, 941 et 945 du Code de procédure civile, Attendu que par courrier transmis au greffe par voie electronique le 29 septembre 2023, la SARL [7], par son conseil, a déclaré se désister
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6a1e6656cdc6046d47cabcc8
29 mai 2026
29 mai 2026
400 à 405 et 939, 941 et 945 du Code de procédure civile, Attendu que par lettre reçue au greffe le 30 avril 2026, Monsieur [H] [K], par le biais de son conseil Me Alexis DEVAUCHELLE , a déclaré se
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fc05
5 octobre 2012
5 octobre 2012
401 du code de procédure civile, cette constatation pouvant être faite parle magistrat chargé d'instruire l'affaire en application de l'article 940 du même code.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe8a
23 novembre 2012
23 novembre 2012
401 du code de procédure civile, cette constatation pouvant être faite parle magistrat chargé d'instruire l'affaire en application de l'article 940 du même code.
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90205
1 février 2013
1 février 2013
401 du code de procédure civile, cette constatation pouvant être faite parle magistrat chargé d'instruire l'affaire en application de l'article 940 du même code.
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902ad
15 février 2013
15 février 2013
401 du code de procédure civile, cette constatation pouvant être faite parle magistrat chargé d'instruire l'affaire en application de l'article 940 du même code.
Source officielle5e Chambre
6349009063d497adffda43a8
13 octobre 2022
13 octobre 2022
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 11 septembre 2022 reçu au greffe le 15 juillet 2022 ; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente
Source officielle5e Chambre
635237cd8c924eadffcc4b2c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 07/09/2022 reçu au greffe le 10/03/2022; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ; PAR
Source officielle5e Chambre
635237d18c924eadffcc4b40
4 octobre 2022
4 octobre 2022
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 30/09/22 ; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ; PAR CES MOTIFS Constatons que
Source officielle5e Chambre
635237d18c924eadffcc4b4a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 27-05-2021 reçu au greffe le 03-10-2022; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ; PAR
Source officielle5e Chambre
633fc3b6e633183e2ee17d6b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 29 août 2022 reçu au greffe le 30 août 2022 ; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
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