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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b79e
4 décembre 2007
Ministère Public : Représenté lors des débats par Monsieur B..., substitut général, qui a fait connaître son avis ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
Chambre commerciale
62678d65189ce3057d201cbc
25 avril 2022
Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.
Pôle 4 - Chambre 13
65aa2a6da34ad10008581bfb
18 janvier 2024
- Mme Agnès BISCH, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate honoraire juridictionnel qui en ont délibéré MINISTERE PUBLIC : représenté par Mme Florence LIFCHITZ, qui a fait connaître son avis
Chambre Civile
68e894aad8f6cc6d55dd3fec
9 octobre 2025
Petelo GOGO L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.
64eedcaebb2c32d969d352cc
11 juillet 2023
Président en date du 14 février 2023 Greffier lors des débats : Mme Charlotte MONMOUSSEAU Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui n'a pas fait connaître son avis
669f4784b8a2ee2bca84afb2
22 juillet 2024
662209789ce1420008389981
18 avril 2024
642d149fcb8fa004f57da233
4 avril 2023
Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis.
2ème chambre
5fca8e0cad290c80a2640e45
9 septembre 2020
BARBANCE- DURAND MINISTÈRE PUBLIC: Représenté lors des débats par M.JARDIN , substitut du procureur général qui a fait connaître son avis.
6253ccd0bd3db21cbdd9155a
7 mai 2014
VIGNONConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GUILLERAULT *************** L'affaire a été communiquée le 19/ 12/ 2013 au Ministère Public qui a fait connaître son avis *
Pôle 5 - Chambre 9
635237858c924eadffcc4950
20 octobre 2022
Conseillère qui en ont délibéré GREFFIERE : Madame FOULON, lors des débats MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Madame Anne-France SARZIER, avocat général, qui a fait connaître son avis
63465954c024d1adffef75dc
11 octobre 2022
présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, conseillère Mme Sophie BARDIAU, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nora BENDERRADJ Ministère Public : auquel le dossier a été communiqué pour avis
Pôle 4 - Chambre 12
696f3e77cdc6046d47f5cedb
19 janvier 2026
Le FIVA a sollicité la commission d'examen des circonstances d'exposition à l'amiante (la CECEA) qui, par avis du 24 octobre 2024, a indiqué que « la commission n'établit pas le lien entre le cancer de
6253cc75bd3db21cbdd902ca
20 février 2013
ARRET : Réputé contradictoire, Prononcé hors la présence du public par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Pôle 1 - Chambre 11
64a8ff8b03029105dbedc2d0
7 juillet 2023
R 743-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; MINISTÈRE PUBLIC L'affaire a été communiquée au ministère public le 06 juillet 2023 à 15h58 qui a fait connaître son avis
6520f607bb275d83183a3bf7
3 août 2023
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.
62f5ed7b6cb05105d4b7e632
11 août 2022
655470f4a52b348318098557
6253cb02bd3db21cbdd8ca7b
28 octobre 2008
débats : Madame Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur WOIRHAYE, Avocat Général, qui a fait connaître son avis
6253cd2cbd3db21cbdd927be
12 mars 2015
Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT L'affaire a été communiquée au ministère public qui a été représenté lors des débats par Mme Fabienne OZOUX, substitut général, qui a fait connaître son avis
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