Cette preuve peut être rapportée par tous moyens, mais elle doit l'être autrement que par les seules affirmations ou déclarations de la victime (Soc., 26 mai 1994, Bull. 2004,V, n°18 ; 2è Civ, 28 novembre

En l'espèce, selon la déclaration d'accident de travail (et non de trajet) établie le 18 octobre 2017 par l'employeur, l'accident serait survenu, selon les déclarations de la victime, le 09 octobre 2017

Le jugement en conséquence doit être infirmé sur ce point et la procédure déclarée régulière.

Il sollicite, dans sa déclaration d'appel, de déclarer la procédure irrégulière et de rejeter la requête en prolongation.

Le Tribunal judiciaire a retenu qu'aucun témoin n'a assisté à la dispute, et que les seules déclarations de la victime ne pouvaient suffire à établir le fait accidentel. En cause d'appel, M.

[S] [V] de sa demande de prise en charge de l'accident déclaré le 11 septembre 2020 dont il dit avoir été victime le 3 septembre 2020 au titre de la législation sur les risques professionnels, - condamné

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 31 octobre 2002, Monsieur Wolfgang X... chauffeur routier salarié de la Société allemande KING EURO LOGISTIK GMBH, a été victime d'un accident alors

Le 22 mars 2018, la société [6] a établi une déclaration d'accident du travail concernant M.

Par jugement du 25 mai 2023, ce tribunal : - a déclaré recevable mais non fondé le recours de la société ; - s'est déclaré incompétent pour statuer sur la décision de la commission de recours amiable

, la CPAM) cette déclaration accompagnée d'une lettre de réserves.

Suivant déclaration du 13 juin 2007, Monsieur Flavien X... interjetait appel de cette décision.

Sur l'action civile : a déclaré Monsieur le Président du Conseil Général des Ardennes en sa qualité d'administrateur ad'hoc de Jessica Z..., recevable en sa constitution de partie civile, a déclaré Emmanuel

au visa de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale, en l'état des réserves de l'employeur, elle a ouvert une instruction qui l'a conduite à retenir la matérialité du fait accidentel, les déclarations

En l'absence de témoin , le salarié peut rapporter la preuve de la matérialité de l' accident dès lors qu'ils établissent des présomptions sérieuses, graves et concordantes corroborant les déclarations

demeuré inconnu, en relation avec le dommage subi ; Dans le cas soumis à la Cour, les renseignements factuels, permettant d'expliquer l'origine du traumatisme, reposent essentiellement sur les déclarations

l'établissement de détention n'ont pu avoir pour effet de changer la nature du titre de détention ou d'y substituer un nouveau titre, opposable sans notification à l'intéressé ; qu'en l'état des déclarations

Par déclaration au greffe de la cour expédiée le 13 décembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de Vendée a interjeté appel.

A l'audience du 14 octobre 2013 le conseil de Monsieur [T] [W] a déclaré se désister de sa demande de condamnation à l'encontre de Monsieur [I] [B], compte tenu de la qualité de préposé de ce dernier.