Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc4a
26 mai 2008
26 mai 2008
P. d'huissiers de justice LOISEAU- GEYELIN, duquel il résulte que les locaux sont plus encombrés d'épaves et de détritus que dégradés ; que les " témoignages " recueillis par l'huissier lors de sa visite
Source officielle3ème chambre A
67ef6e1647c7caf29d4c4ef1
3 avril 2025
3 avril 2025
[X] à payer à la société EPA la somme de 15.224 euros au titre des cotisations RSI, débouté la société EPA du surplus de ses demandes, condamné la société Bati-Finances à payer à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
651fa5a9c601f083189918b5
5 octobre 2023
5 octobre 2023
audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 INTIMEE ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY RUNGIS-SEINE AMONT (EPA
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fd909212a1730a18cd62649
30 juin 2020
30 juin 2020
1769, au prix de 1 680 000 euros, vendues par la société Kraemer et compagnie, le ministre affectant le mobilier ainsi acheté à l'établissement public du musée et du domaine national de [Localité 20] (EPV
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6025eaccb7eb2271e969d3e5
11 février 2021
11 février 2021
ORSA ses termes de comparaison ne peuvent pas être écartés ; en effet, l'EPA ORSA conteste le premier terme de comparaison au motif qu'il ne concerne pas l'adresse visée, alors qu'en l'espèce l'EPA ORSA
Source officielle2ème Chambre
644cb51c56c9f0d0f8b6f167
25 avril 2023
25 avril 2023
Elle soutient qu'il existe une irrégularité dans la réalité du sinistre et le déroulement des faits, puisque le véhicule sinistré avait été gravement accidenté en Belgique le 12 avril 2018, classé en épave
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03832_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
soutient que : - les services de l'État ont commis des fautes dans le cadre de l'instruction de sa demande de transfert de permis de mise en exploitation (PME) impliquant le rachat d'un navire à l'état d'épave
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02213_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
n° 1903979 du 14 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé les décisions de l'EPV du 27 novembre 2018 et du 22 mars 2019 et dont l'appel formé par l'EPV a été rejeté par un
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fde6125ae10203c1b57cf6e
28 juin 2018
28 juin 2018
Faute d'accord sur le prix, l'EPA ORSA a saisi le juge de l'expropriation du Val-de-Marne.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89897
11 octobre 2007
11 octobre 2007
du décret du 26 décembre 1961 mis en demeure les sociétés SCAC DELMAS VIELJEUX et CIBA-GEIGY, cette dernière en sa qualité de chargeur du navire, de faire procéder sans délai à la récupération des épaves
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
603689298bc04c2c4be86a4b
8 octobre 2015
8 octobre 2015
L'Etablissement public administratif Orly-Rungis- Seine- Amont (EPA-ORSA), titulaire du droit de péremption dans le périmètre de la zone d'aménagement différée sur le secteur des communes d'[Localité 4
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d1f
25 septembre 2017
25 septembre 2017
Par courrier du 15 juin 2015, le président du conseil d'administration de l'EPA GUADELOUPE FORMATION, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61609a4854c6ec55cf71010f
17 septembre 2014
17 septembre 2014
L'EPAD a en effet engagé un projet d'exécution des travaux de mise aux normes et d'extension du centre commercial en partenariat avec la Foncière Immobilière Bordelaise.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
66c8261b5372bffe825630c9
22 août 2024
22 août 2024
L'EPA VNF conteste le lien de causalité entre les dommages et la présence d'un haut-fond.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
603282fd7a5708b6c88e33c7
18 janvier 2018
18 janvier 2018
L'EPA ORSA a interjeté appel de cette décision le 8 septembre 2016. La SCI Rungis-Orly a formé un appel incident le 22 février 2017.
Source officielle2ème Chambre
661f660b2313f20008a5273f
16 avril 2024
16 avril 2024
[B] soutient que la déduction du prix de l'épave de la valeur de remplacement du véhicule n'est pas fondée dès lors qu'il n'est pas certain qu'il cède l'épave et que cela reviendrait à lui imposer de limiter
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6a1a75c2cdc6046d4774deed
28 mai 2026
28 mai 2026
d'octobre 2019 qui identifiait formellement la caravane New Vision immatriculée 2868 ZX 29 et décrivait ses aménagements intérieurs spécifiques, lesquels sont toujours identifiables sur les clichés de l'épave
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89454
28 juin 2007
28 juin 2007
faisaient obligation à la locataire de restituer les clefs et le système de neutralisation de l'alarme ou de l'anti-démarrage ; elle sollicite en outre 404, 85 € au titre des frais de récupération de l'épave
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bbc
19 août 2013
19 août 2013
lots de copropriété passant le long de la limite Ouest du lot n o129 sis sur la commune du Mont Dore au lieudit Robinson, - Dit et ordonné qu'il devra, dans le même temps, procéder à l'enlèvement de l'épave
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02175_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
E... et la SARL Garage et Gare routière de Provence ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l’établissement public d’aménagement (EPA) Euroméditerranée, la société
Source officiellePage 5 sur 28
LE PILLEUR D EPAVES
17/06/2026
Voir →
LE PILLEUR D EPAVES
24/04/2026
Voir →
SOCIETE DE NEGOCE D'EPAVES SOPAVE
29/01/2026
Voir →
LE PILLEUR D EPAVES
20/01/2026
Voir →
L'EPAVE
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.
18/11/2025
Voir →