Immobilier (en précisant les dates de visite préalable, les intermédiaires éventuels intervenus etc.), * se rendre sur les lieux et en faire la description, * rechercher la réalité des vices et/ou non-conformité

façons, non conformités contractuelles constitueraient des dommages affectant l'ouvrage dans un de ses éléments d'équipement sans rendre l'immeuble impropre à sa destination, de dire si cet élément fait

, juger qu'elle ne peut qu'être condamnée à verser à la société [Adresse 2] la somme de 1 138,47 euros au titre des « non-façons » sous les réserves légales de la délivrance conforme et de la proposition

à la non-obtention du prêt.

[IY] à condamner par un muret le fenestron situé au 1er étage à gauche en regardant la façade de son immeuble, aux dimensions non conformes à la servitude conventionnelle d'éclairage et d'aération, tel

Par acte de Maître [X] [F] du 27 avril 2001, Madame [O] a vendu à la SCI [H] un immeuble sis [Adresse 5] à Béziers pour un prix de 117 385,74 euros.

[S] et Mme [D] en leur appel incident visant à voir infirmer le jugement qui a refusé de liquider l'astreinte pour les travaux non réalisés ; les en débouter et confirmer en conséquence le jugement sur

Par conclusions signifiées le 3 mai 2024, les consorts [I] demandent à la cour de': - confirmer la condamnation du syndicat des copropriétaires à leur payer, à eux trois du fait du décès de [Y] [I], la

[B] étant une demande nouvelle, - Confirmer le jugement rendu le 19 mai 2022 par le tribunal judicaire de Lons Le Saunier en toutes ses dispositions ; En conséquence : - Débouter les consorts

 ; - constaté l'absence de démarche de régularisation ; - fait droit à la fin de non-recevoir soulevée par Mme [O] ; - déclaré les demandes des consorts [R] irrecevables, faute de publication de l'assignation

Il réclame la confirmation du jugement critiqué ayant considéré que le syndic a commis une faute dans la gestion de l'immeuble engageant sa responsabilité à l'égard de Mme [L] [P] née [B] et de lui-même

Par ses uniques conclusions remises au greffe le 21 novembre 2023, l'administration fiscale demande à la cour de : « - confirmer le jugement du Tribunal Judiciaire de Paris du 9 septembre 2022 ; - confirmer

Ce serait l'écoulement non conforme des eaux pluviales depuis la construction de M. [K] qui menacerait la stabilité du pignon sud. Les conclusions de M.

délais la propriété d'un immeuble de consistance et de confort équivalents.

du propriétaire, la mission, excepté : ¿la pièce 2 de l'appelant mentionne 10/02/2020 et ne précise aucun nom d'opérateur, ¿la pièce 3 des consorts [S] mentionne 23/08/2019 et le nom de l'opérateur

[F] [A] au paiement de la somme de 800 euros à titre de dommages et intérêts, - confirmer la décision en ce qu'elle a condamné M.

Le jugement est confirmé sur ce point. 3.

Le syndicat des copropriétaires considère en effet que le réglement de copropriété qui, d'une part, interdit les activités commerciales, d'autre part, confère à l'immeuble un caractère résidentiel et oblige

CONFORT GENERAL EUROPÉEN, représenté par Monsieur [E] [I], ès-qualités de mandataire ad hoc de la société CONFORT GENERAL EUROPEEN domicile [Adresse 3] [Adresse 4] - FRANCE Non représentée, assignée

[X] & [K] DEBOUTER purement et simplement les consorts [K] et [X] de leurs prétentions CONFIRMER le jugement déféré en tous points DIRE & JUGER que le litige oppose en réalité les consorts [K] &