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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
678b47118cafc520068c1647
17 janvier 2025
17 janvier 2025
SCP RACINE STRASBOURG CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de STRASBOURG - Représentant : Me Manel MALKI BREGANI de la SCP CPNC AVOCATS, avocat au barreau de NICE Intimée Vu l'ordonnance d'interruption
Source officielle2ème Chambre
63b7cdbd6b63637c907b7cf5
5 janvier 2023
5 janvier 2023
parties n'ont pas accompli les actes de la procédure qui leur incombaient dans les délais impartis, Vu les articles 377, 381, 383, 781 et 907 du code de procédure civile, Vu la décision d'interruption
Source officielle2ème chambre section C
677f662de034c1f8dc458957
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DODIVERS, Présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assistée de C.DELCOURT, greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01827 -
Source officielle1ère Chambre
62e0d577e8fd1e05797fa266
26 juillet 2022
26 juillet 2022
COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 26 JUILLET 2022 Minute n° 22/00202 N° RG 21/02343 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSXH Jugement Au fond,
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc4a
12 avril 2011
12 avril 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 12 Avril 2011 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'ARRAS, décision attaquée en date du 09 Novembre
Source officielle1ère chambre civile A
6979e1bbcdc6046d47f690ec
27 janvier 2026
27 janvier 2026
état, chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visé, Vu les articles 381 à 383 et 763 et 907 du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance du 25 novembre 2025 constatant l'interruption
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
678b470a8cafc520068c15d7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
INTIMEE Nous, Odile GREVIN, Magistrat de la Mise en état de la chambre économique, Vu les articles 377, 381, 383 du Code de procédure civile, Attendu que, suite à l'ordonnance d'interruption
Source officielle2ème Chambre
677f661ee034c1f8dc458865
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le Président de chambre, assisté du greffier, Considérant que les parties n'ont pas accompli les actes de la procédure qui leur incombaient dans les délais impartis, Vu l'ordonnance d'interruption
Source officielleChambre 3 A
67f0bc6b8f7cbd382f4d3211
1 avril 2025
1 avril 2025
interjeté à l'encontre de la décision rendue le 27 Janvier 2022, par la 11ème chambre civile des contentieux de porximité et de la protection du tribunal judiciaire de STRASBOURG, Vu l'ordonnance d'interruption
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68f1d7547ffb526292dd6f38
16 octobre 2025
16 octobre 2025
SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, Vu les articles 377, 381 à 383, 781 du Code de Procédure Civile, Vu l'ordonnance en date du 11 août 2025 constatant l'interruption
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68f1d7547ffb526292dd6f3a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Vu les articles 377, 381 à 383, 781 du Code de Procédure Civile, Vu l'ordonnance en date du 11 août 2025 constatant l'interruption
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68f1d7547ffb526292dd6f3c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, Vu les articles 377, 381 à 383, 781 du Code de Procédure Civile, Vu l'ordonnance en date du 11 août 2025 constatant l'interruption
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68f1d7547ffb526292dd6f3e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Vu les articles 377, 381 à 383, 781 du Code de Procédure Civile, Vu l'ordonnance en date du 11 août 2025 constatant l'interruption
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68f1d7547ffb526292dd6f40
16 octobre 2025
16 octobre 2025
SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, Vu les articles 377, 381 à 383, 781 du Code de Procédure Civile, Vu l'ordonnance en date du 11 août 2025 constatant l'interruption
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
677f67b98c38f76f7830342b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
VOYAGES TAQUET Représentée par Me Louis VANEECLOO de la SELARL SOLUCIAL AVOCATS, avocat au barreau de LILLE ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE Nous, Caroline PACHTER-WALD, Magistrate de la
Source officielle2ème chambre
6896d64ffd8bd33bb83ea4b3
8 août 2025
8 août 2025
Il convient par conséquent de constater l'interruption de l'instance en application de l'article 369 du code de procédure civile.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6a226337cdc6046d47394074
4 juin 2026
4 juin 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 04 Juin 2026 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle1ère Chambre
671b35772edfb0b58c05eca3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 24 OCTOBRE 2024 Minute n° 24/00267 RG N° : N° RG 22/00314 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVNA Jugement
Source officielleChambre 1-3
678b47118cafc520068c1641
17 janvier 2025
17 janvier 2025
M11 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marianne FEBVRE, magistrate chargée de la mise en état de la chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Flavie DRILHON, greffier, Vu l'instance
Source officielleChambre 1-3
680c6dc0fe1a38d696f20f70
25 avril 2025
25 avril 2025
l'AARPI TELOJURIS, avocat au barreau de TOULON Appelante à Mme [P] [G] Représentant : Me Benoît VERIGNON de la SELARL VERIGNON, avocat au barreau de GRASSE Intimée Vu l'ordonnance d'interruption
Source officiellePage 5 sur 816