Flavien X... ; Entendus Me Sandrine BOURDAIS, avocat représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Lydia GÖRGEN avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique ; Vu les

Octobre 2001, Le demandeur a été avisé de la faculté qu'il a de s'opposer à ce que les débats aient lieu en audience publique ; Le demandeur ou son Conseil a été entendu en ses conclusions Maître LAICK

conclusions du procureur général notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience

lieu en audience publique ; Le demandeur ou son Conseil a été entendu en ses conclusions ; Maître LAICK a plaidé pour l'Agent Judiciaire du Trésor ; Le Procureur Général a développé ses conclusions Les

conclusions du procureur général notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience

Mahsun X...,, avocat représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que, les débats ayant eu lieu en audience publique, le conseil du requérant ayant eu la parole en dernier ; Vu les articles 149,

conclusions du procureur général notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience

fixée au 30 janvier 2008 ; Vu l'absence de Monsieur Lokole Y..., de son avocat et de l'avocat de l'Agent Judiciaire du Trésor ; Ouï, Madame Lydia GÖRGEN, avocat général, les débats ayant eu lieu

conclusions du procureur général notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience

fixée au 1er octobre 2012 à 14 h. et renvoyée à l'audience du 7 janvier 2013 à 14 h. ; Vu l'absence de M.

L'arrêt visé ci-dessus comporte une erreur matérielle relative à la date du délibéré après l'audience.

bien que dûment convoquée En présence d'Eric RAVENET, substitut général Les débats ont eu lieu en audience publique au palais de justice de Basse-Terre le 13 avril 2017 à 11h00 ; Nous, Dominique

conclusions du procureur général notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience

statuer contenue dans l'ordonnance de référé n° 2024/00047 rendue le 19 décembre 2024 par le délégué du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui omis d'indiquer la date, l'heure et lieu

DECISION PREVUE PAR L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE DECISION N 5 DU 18 septembre 2008 LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, statuant en audience publique le DIX-HUIT

procédure Aux termes des dispositions de l'article 15 du décret no 2010-1165 du 1er octobre 2010, lorsque le juge est saisi par requête d'une demande de rectification d'erreur matérielle, il statue sans audience

Eric RAVENET, Substitut général près la cour d'appel de BASSE-TERRE, présent aux débats, Les débats ont eu lieu en audience publique au palais de justice de Basse-Terre, le 09 Juin 2020 à 14 heures

du 11 Septembre 2003 , à laquelle les débats ont eu lieu en audience publique ; Monsieur COLENO, conseiller, a fait le rapport et Monsieur A..., Avocat B..., a été entendu en ses réquisitions ; Puis

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ; Le demandeur a été avisé de la faculté qu'il a de s'opposer à ce que les débats aient lieu

Bernard KEIME, Premier Président et Mme Carole MAILLET, Greffier, à l'audience publique du 28 Janvier 2014, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Février 2014.