EXPRO, JCP DE BEZIERS N° 19/332 Nous, Leïla REMILI, Vice-présidente placée déléguée par ordonnance du premier président de la Cour d'appel de Montpellier, désignée par le Premier Président de la Cour

: Ordonnance de taxe fixant la rémunération de M.

ORDONNANCE N dossier no 15/ 01072 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE M. François X... Mme Elisabeth X...

DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le quatre juillet deux mille vingt quatre Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique

Aux termes de ses écritures soutenues à l'audience, auxquelles il est référé pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, Maître [M] [K] demande au premier président de : *confirmer l'ordonnance

DE TAXE DU 12 JANVIER 2026 Monsieur Thomas VASSEUR, Premier président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors

COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE ORDONNANCE dossier no 14/ 01462 M. Patrick X... Mme Nathalie Z... épouse X...

Sur l'ordonnance de taxe Il convient préalablement de rappeler qu'il n'entre pas dans l'office du premier président d'apprécier la qualité des prestations réalisées, mais seulement de vérifier la réalité

Elle sollicite l'infirmation de l'ordonnance de taxe du bâtonnier et la taxation des honoraires de Maître [Y] [R] à la somme de zéro euro.

Maître [Y] demande au premier président : - au principal, de débouter les époux [V] et de réformer partiellement l'ordonnance dont appel et, statuant de nouveau, de condamner les époux [V] au paiement

, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Mme Jocelyne PUNGIER,

PAR CES MOTIFS Le conseiller délégataire du premier président, statuant contradictoirement, en dernier ressort et par mise à disposition au greffe, Confirme en toutes ses dispositions l'ordonnance

de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Isabelle-Fleur SODIE, Greffier au prononcé de l'ordonnance.

ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 ****************************************************

Il en va de même pour les décisions statuant sur les recours en matière de taxe foncière lorsqu'elles statuent également sur des conclusions relatives à cotisation foncière des entreprises, à la demande

La SAS ATS Ambulance Taxi a relevé appel de cette ordonnance et par arrêt du 1er avril 2021, la cour d'appel de Dijon a confirmé ladite ordonnance et débouté la société ATS Ambulance Taxi de l'ensemble

N dossier no 13/ 00512 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE M. Alain X... C/ Me Pierre Y...

irrépétibles ; La procédure étant orale devant le délégué du premier président statuant en matière de taxe, à défaut d'une dispositions particulières autorisant les parties à formuler leurs prétentions

Madame [K] demande au premier président de confirmer l'ordonnance de taxe du bâtonnier du 7 août 2023.

ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 ****************************************************