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1 327 résultats pour « organisation interprofessionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

6364bad3e405357f749ea74f

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/01727 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ4V Ordonnance n° 2022/M167 GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL MEDICO-SOCIAL

Source officielle

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CA

6e chambre

6034f39fb4acc121ae8bc1f2

Appel

22 juillet 2016

22 juillet 2016

[Y] est valable, comme étant faite en vertu des dispositions de l'article 23 de l'accord interprofessionnel du 17 mars 1975, applicable au sein de la société TNS SOFRES, requérant aussi le rejet de toutes

Source officielle
CA

6e chambre

6034f39fb4acc121ae8bc1f3

Appel

22 juillet 2016

22 juillet 2016

du 17 mars 1975, complété par son avenant du 16 octobre 1984 sur l'amélioration des conditions de travail, a institué, en son article 23, « afin de permettre aux organisations syndicales de participer

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0da7c25a97f0381f4e95

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2014 N° 2014/ 522 Rôle N° 14/00817 Association INTER RHONE INTERPROFESSION DES VINS D'AOC COTES DU RHONE ET DE

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0da7c25a97f0381f4e94

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2014 N° 2014/ 523 Rôle N° 14/00819 Association INTER RHONE INTERPROFESSION DES VINS D'AOC COTES DU RHONE ET DE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65af6547b6c6260008b52f29

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

qui les représente légalement - en l'espèce, la déclaration d'appel formalisée par le Conseil de l'URSSAF Ile de France ne mentionne pas l'organe représentatif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b58c

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Elles font valoir également que l'accord interprofessionnel ne peut avoir d'existence en tant qu'accord collectif du travail qu'après sa validation par une commission paritaire.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03100_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

syndicales de salariés représentatives au niveau interprofessionnel et du département et par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national interprofessionnel et multiprofessionnel

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02396_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Le bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB), organisation professionnelle agricole, a reçu une aide de l'Union européenne dans le cadre du programme de promotion des vins sur les marchés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661e14d50f653b0008df2ab9

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Par déclaration du 22 mars 2023, la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV) a interjeté appel de ce jugement qui lui a été notifié le 27 février 2023.

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CA

1ère Chambre

6033e29d9d63b593d9ec2cf3

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

1ère Chambre ARRÊT N°141/2017 R.G : 15/10003 Mme [H] [D] C/ Association INTERLOIRE : INTERPROFESSION DES VINS DE LOIRE Confirme la décision déférée dans toutes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20090716

Appel

26 février 2009

26 février 2009

Monsieur B. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 février 2009, à la suite du refus opposé par le président du Logement interprofessionnel

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CA

Chambre sociale

645c89639925b3d0f8f8f6a3

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

2023 APPELANTE : Madame [J] [X] [P] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre ALQUIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE

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CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fedb

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

ARRET No R.G : 11/00355 Association BISOUNOU C/ IRCOM INSTITTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 Décision déférée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61632f5a14ec5f96a7da0989

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Il n'est pas contesté que la SA Comatec s'est affiliée à la Caisse Interprofessionnelle de congés payés de la Région Parisienne et s'est acquittée de sa cotisation. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02056_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

meusien (SMIM), en violation du principe de loyauté ; - en maintenant son successeur à son poste et en maintenant une organisation irrégulière en dépit des jugements rendus, la chambre de métiers et

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CA

Chambre de la Proximité

62c7cb2bcb8dca058e3e7f90

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01873 Jugement du JUGE DE L'EXECUTION D'EVREUX du 25 Janvier 2022 APPELANTE : Organisme CAISSE INTERPROFESSIONNELLE

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63c1056dbf9fd47c90a136de

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 JANVIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/03333 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LV4C LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01492_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu : - la Constitution, et notamment son préambule ; - la convention n° 158 de l'organisation internationale du travail (OIT) ratifiée par la République française le 16 mars 1989 et entrée en vigueur

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01493_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu : - la Constitution, et notamment son préambule ; - la convention n° 158 de l'organisation internationale du travail (OIT) ratifiée par la République française le 16 mars 1989 et entrée en vigueur

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