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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
63c10931bf9fd47c90a13ac9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le 11 mai 2020, [P] [Y] a fait notifier des conclusions de poursuites d'instance après sursis à statuer.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6610e5ee74ef9f00086f667e
5 avril 2024
5 avril 2024
, - dit que cette radiation ne fait pas obstacle à la poursuite de l'instance, - dit que l'affaire pourra être rétablie sur requête motivée et sur justification de l'accomplissement des diligences requises
Source officielle5e chambre civile
695e26ea75782d5f060f4263
6 janvier 2026
6 janvier 2026
interjeté le 11 Mars 2024, par Monsieur [E] [M], L'article 376 du code de procédure civile dispose que le juge peut inviter les parties à lui faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance
Source officielle5e chambre civile
6970aff5cdc6046d4719438b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de fait de client'; Vu le message RPVA en date du 10 septembre 2025 de Me [Y] qui n'entend pas régulariser la procédure ; Les parties n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite
Source officielle3e chambre civile
64a7b05f3bcaf505db696743
6 juillet 2023
6 juillet 2023
indiquant que le conseil de la SARL HERITAGE Chalets et SCI Les Chalets des Contes dégageait sa resposabilité ; Vu que les parties appelantes n'ont pas effectué les diligences pour permettre la poursuite
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b281
10 mai 2007
10 mai 2007
PAR CES MOTIFS Rejette le contredit ; Renvoie l'affaire devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Paris pour la poursuite de l'instance ; LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Source officielleChambre sociale
63d379e4d1bc2605de4b4845
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il revient donc à l'intimée de régulariser la procédure en faisant intervenir tous les ayants droit du défunt, la poursuite de l'instance étant subordonnée à l'accomplissement de ces formalités.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
643f88f9ad85da04f53a3cb7
18 avril 2023
18 avril 2023
accord par voie judiciaire ; RENVOYONS l'affaire à l'audience de plaidoiries du Vendredi 22 septembre 2023 ([Adresse 4]) pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite
Source officielle8ème Ch Prud'homale
650bde60beee0f8318b970e6
18 août 2023
18 août 2023
l'affaire à l'audience de plaidoiries du Vendredi 12 janvier 2024 à 9h15 (Annexe chambres sociales de la Cour - [Adresse 3] - pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite
Source officielleChambre 4-3
6801e19f9b53b0c2f5373f51
17 avril 2025
17 avril 2025
connaître de toute demande relative à l'exécution de la mesure de médiation, Renvoyons l'affaire à l'audience du 18 Novembre 2025 à 13h45 pour éventuelle homologation de l'accord, radiation ou poursuite
Source officielle12e chambre
60364b91e2da8bace5105c03
17 novembre 2015
17 novembre 2015
G] en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement; Que de sorte, il convient de mettre hors de cause maître [G] ès qualités d'administrateur judiciaire et de prendre acte de la poursuite
Source officielleChambre 1-8
69693520cdc6046d476fd343
14 janvier 2026
14 janvier 2026
représenté par son Syndic en exercice est intervenu à la procédure au moyen notamment de conclusions signifiées le 20 décembre 2024 et que la procédure a été régularisée, En conséquence ordonner la poursuite
Source officielle1ère chambre
69e1d0dbcdc6046d4789b1c8
16 avril 2026
16 avril 2026
décédée qui entendent s'en prévaloir ; que l'acte de notification n'ayant pas ici émané des héritiers de la partie décédée, l'instance s'était poursuivie normalement avec toutes conséquences de droit.
Source officielle1ère Chambre
67c93d707263abde591dd2c6
21 octobre 2024
21 octobre 2024
CAR MATIC La SAS CAR MATIC, immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 901.040.774, agit poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66ff85e2a4ff9ec259c09a16
3 octobre 2024
3 octobre 2024
homologuer un accord par voie judiciaire ; RENVOYONS l'affaire à la conférence virtuelle du Lundi 13 janvier 2025 à 09 H 30 pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite
Source officielle3e chambre civile
6780badcf25437b69df75b0e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
OXXO EVOLUTION immatriculée sous le numéro B 793 293 168 du registre du commerce et des sociétés de Mâcon, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège social situé
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36caf8c0355000835f70a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
faire homologuer un accord par voie judiciaire ; RENVOYONS l'affaire à la conférence virtuelle du 29 janvier 2024 à 09h30 pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite
Source officielle8ème Ch Prud'homale
643f88f9ad85da04f53a3cb5
18 avril 2023
18 avril 2023
par voie judiciaire ; RENVOYONS l'affaire à l'audience de plaidoiries du vendredi 22 septembre 2023 à 9h15 ([Adresse 2]) pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb20a0de54ff609f8166
2 juillet 2024
2 juillet 2024
voie judiciaire ; RENVOYONS l'affaire à la conférence virtuelle du lundi 14 octobre à 14 H 00 pour éventuelle homologation de l'accord, renouvellement de 3 mois, désistement, retrait du rôle ou poursuite
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6610e5f274ef9f00086f670e
4 avril 2024
4 avril 2024
accord par voie judiciaire ; RENVOYONS l'affaire à la conférence virtuelle du 04 juillet 2024 pour éventuelle homologation de l'accord, renouvellement de 3 mois, désistement, retrait du rôle ou poursuite
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