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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section B
679b18e62c9274d4514e2ba1
28 janvier 2025
la personne de son représentant légal Chez [26] [Adresse 8] [Localité 4] Non comparante Société [13] prise en la personne de son représentant légal [10] [Adresse 12] [Localité 5] Non
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d893d9cdc6046d47bbec1c
9 avril 2026
du jugement en ce qu'il a rejeté les autres demandes de la société BNPPPF.
Pôle 6 - Chambre 6
69e85904cdc6046d4718d02c
15 avril 2026
Le 18 mars 2014, Mme [U] a demandé la réinscription au rôle de son affaire.
Pôle 1 - Chambre 9
654b37d756298f8318387c57
2 novembre 2023
Si ces conditions sont remplies, le prévenu non comparant et non excusé est jugé par jugement contradictoire à signifier, sauf s'il est fait application des dispositions de l'article 411.
1ère Chambre
6a0e96cbcdc6046d47653c54
20 mai 2026
[F] demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris en ce q'il l'a rejeté ses demandes et, statuant à nouveau : - de juger recevable la prescription des intérêts par lui soulevée, - de juger que la
Chambre Premier Président
68f9b6c80a84a5e5f00168dc
22 octobre 2025
du présent jugement.
Pôle 5 - Chambre 6
69fc2260cdc6046d47e15c9c
6 mai 2026
Le jugement sera confirmé en ce qu'il déboute [B] [D] de sa demande d'annulation de son cautionnement pour absence de cause.
6708c044445a086e2bcedf79
4 avril 2024
[X] [Y] a demandé de constater que la partie appelante, non comparante et non excusée, ne soutenait pas son recours et de confirmer la décision déférée.
Pôle 1 - Chambre 10
6a192551cdc6046d4753ab3c
28 mai 2026
Il répond que le jugement doit être confirmé en présence d'une contradiction entre la suspension de la saisie immobilière demandée et la décision de la commission de surendettement ayant prévu un moratoire
Recours Hospitalisation
6a11352ecdc6046d47a5f66b
22 mai 2026
[H] Maître [K] [O] [Adresse 3] [Localité 3] régulièrement convoqué, non comparant INTIME CLINIQUE DE [Localité 4] [Adresse 4] [Localité 5] régulièrement convoqué, non comparant [Localité
68afe2a8098ed4b8b7546ad0
4 juillet 2024
entourage de confier un dossier à cet avocat; ' Entendu à l'audience du 14 juin 2024, Maître [P] a demandé de constater que la partie appelante, non comparante et non excusée, ne soutenait pas son
Cour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934d8
14 septembre 2016
selon les règles applicables devant la juridiction dont émane le jugement afin d'exposer ses moyens d'appel ; Qu'en application de l'article 468, si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas
Ch.protection sociale 4-7
69fd6f08cdc6046d4701eb21
7 mai 2026
représentée par son avocat, sollicite l'infirmation du jugement entrepris.
6a0fed75cdc6046d47889a20
21 mai 2026
Dès lors le jugement doit être confirmé.
6253c93abd3db21cbdd87a27
22 novembre 2005
, intimé Non comparant ni représenté X...
69d88579cdc6046d47b9d27f
en personne demande à la cour: - de la déclarer recevable en ses prétentions, - de confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, - de débouter la caisse de l'ensemble de ses demandes,
ETRANGERS
66a48d75d2924ce9e1556926
26 juillet 2024
éloignement le priverait de son droit à comparaitre devant le tribunal correctionnel de Lille le 03 juillet 2025.
6ème Chambre
6348ff9a63d497adffda40a1
13 octobre 2022
34] [Localité 31] non comparante TRESORERIE [Localité 31] COLLECT [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 31] non comparante S.A.R.L. [72] [Adresse 17] [Localité 30] non comparante [66
2EME PROTECTION SOCIALE
627217e0228a02057de67345
2 mai 2022
Non comparant, non représenté Convoqué par lettre recommandée le 02 juillet 2021 dont l'accusé réception a été signé le 09 juillet 2021 Madame [T] [L] pour son fils [B] [L] 106 rue du 11 novembre
69f43c64cdc6046d472ddcce
30 avril 2026
' Dans son jugement, le tribunal a notamment estimé que les sociétés demanderesses échouaient à rapporter la preuve qu'au moment de la signature de l'acte notarié rectificatif, elles se trouvaient
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