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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
616333cdf74a27a178b84335
27 octobre 2011
[D] a néanmoins manqué à plusieurs des principes essentiels de l'exercice de la profession.
Sixieme Chambre
69d888ebcdc6046d47ba752b
9 avril 2026
qui n'avait jamais été initiée pendant trois ans en exigeant le paiement d'une facture de 7000 € pour ces diligences, jugé qu'il avait ainsi commis des manquements aux termes de son serment et aux principes
6163231f3dbed56e5e2c2fc0
29 novembre 2011
ne prendra pas effet avant qu'une consultation n'ait été organisée avec tous les associés basés à [Localité 8].' ; qu'il soutient que son exclusion n'a pas respecté les règles contractuelles ni les principes
6163ca1a76640886b9a725ad
22 juin 2010
[P] une rémunération pour les dossiers traités de 28 000 €HT pour la période du [Date décès 1] au 15 avril 2008 en calculant sur une moyenne de la profession, M.
5fd91b0491186cb70ba43229
10 juin 2020
sorte qu'il peut légitimement prétendre à un rôle essentiel au sein du groupement et que, par ailleurs, l'exercice professionnel au sein d'une structure pluripersonnelle suppose une organisation dont
12e chambre
6032df8d69048d53beb67d9f
14 novembre 2017
publicité et la sollicitation personnalisée sont permises à l'avocat si elles procurent une information sincère sur la nature des prestations de services proposées et si leur mise en 'uvre respecte les principes
Cour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e1e
publicité et la sollicitation personnalisée sont permises à l'avocat si elles procurent une information sincère sur la nature des prestations de services proposées et si leur mise en œuvre respecte les principes
6253cc30bd3db21cbdd8f6ac
10 mai 2012
recours contre l'arrêté pris le 1er mars 2011 par la formation no 1 du Conseil de discipline de l'ordre des avocats au barreau de Paris qui a : - dit qu'il s'est rendu coupable de manquements aux principes
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recours contre l'arrêté pris le 1er mars 2011 par la formation n° 1 du Conseil de discipline de l'ordre des avocats au barreau de Paris qui a : - dit qu'il s'est rendu coupable de manquements aux principes
1ère Chambre
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12 janvier 2010
éludé la question en faisant état de 'round de négociations' ayant mobilisé son cabinet, - aucun justificatif n'étant produit, se posait la question de savoir si Maître [R] n'aurait pas méconnu les principes
Pôle 4 - Chambre 13
63c10971bf9fd47c90a13c08
12 janvier 2023
dire que la possibilité de pluri-exercer la profession d'avocat ne remet pas en cause les principes essentiels et les règles de la profession et notamment celles du secret professionnel et de la prévention
Chambre civile 1-1
65a786258121050008662f94
16 janvier 2024
mentionne que par décision du 5 février 2021le conseil de discipline des barreaux du ressort de la cour d'appel de Versailles a considéré que l'intéressé avait « violé de façon grave et réitéré les principes
Audiences Solennelles
5fd942ba731f4f2955218f73
13 mars 2020
Au fond, il rappelle le principe de proportionnalité de la sanction à la gravité des manquements constatés.
6253ccbdbd3db21cbdd911ef
26 février 2014
sanctionné pénalement le comportement de monsieur Michel Y...doit s'imposer au juge disciplinaire, - que les faits reprochés à monsieur Michel Y...constituent des manquements particulièrement graves aux principes
Pôle 5 - Chambre 2
6036145c9811e278818a4490
18 décembre 2015
essentiels de la profession.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02227_20260409
Sur la méconnaissance du secret professionnel de l’avocat : 12.
Chambre civile 1-5
65aa2ff0009f81000890dc9b
18 janvier 2024
d'avocats, de : A titre principal, - Le recevoir dans l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.
68e1fb78364b3ebed3bf0538
3 octobre 2025
du droit fatigués par leur profession.
642e75ab8b510604f5bc1d76
5 avril 2023
De même, l'article 3 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 mentionne au titre des principes essentiels de la profession d'avocat que celui-ci doit faire preuve de prudence à l'égard de son client.
6684eb0da0de54ff609f805a
2 juillet 2024
[K] [F] la somme de 5000 euros de dommages- intérêts au titre du préjudice subi causé par la mauvaise exécution de la convention des 9 et 24 septembre 2017, la méconnaisssance des principes essentiels
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