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21 913 résultats pour « proclamation des résultats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6629f36fdc6faf0009588a43

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Cette programmation (scripting) est essentielle pour la qualité, le respect des délais et la fiabilité de nos terrains d'enquête et donc de nos résultats d'étude et de sondages achetés par nos clients.

Source officielle
CA

Premier président

68cce97e41cce69a12ae3d68

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

médicaux du 6 mai 2025 du docteur [U] et du 12 mai 2025 établi par le docteur [Y] favorables à la poursuite des soins dans le cadre d'un programme de soins.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f0417acdc6046d47ccb2e6

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Le 26 octobre 2020, il a été diagnostiqué un problème de combustion sur le cylindre n°5 ainsi que sur les vanos. Le 28 octobre 2020, le garage DRANTY a informé M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02346_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Les rehaussements envisagés résultant de la réintégration dans son résultat de la différence entre le prix de vente des biens et leur valeur vénale évaluée par le service ont été notifiés à la SCCV Le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69fd7843cdc6046d47038a52

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il précise qu'il résulte des pièces produites aux débats que l'inexécution des travaux ne résulte pas de son fait et qu'il n'a pas fait obstruction à la réalisation de ces derniers alors qu'il les réclamait

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164582

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

travail au sein du conseil régional : 1) le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail 2015 ; 2) le rapport des actions de prévention menées en 2015 ; 3) le programme

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

634f9559b5afe5adfff28968

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

valoir que le compte de résultat permet d'extraire les SIG et qu'afin de calculer la perte de marge brute, le sapiteur n'a fait que reconstituer à partir des comptes de résultat qui lui avaient été fournis

Source officielle
CA

Premier président

6a192b84cdc6046d47548a37

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il a été hospitalisé, puis placé en programme de soins à plusieurs reprises, avant réintégrations.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00167_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Dans le cas contraire, elle doit être regardée comme résultant d’une maladie.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162603c8672d229b88163ae

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

bien supérieurs (1 213 003 € sur les douze premiers mois et 1 345 997 € l'année suivante) à ceux réalisés en 2007 et 2008 par Mme [V] qui échoue à démontrer que ceux-ci résultent essentiellement de la

Source officielle
CA

Avis

CADA:20203174

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

numérique par courriel, des documents concernant les objectifs fixés par l'État aux collectivités territoriales tels qu'ils ressortent des articles 13 et 29 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69fd8174cdc6046d47048d9d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il était de 69700€ lors de l'exercice précédent après imputation du résultat négatif de 23555€.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a210796cdc6046d47089a81

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Il résulte de l'organigramme produit par l'employeur que l'élaboration du reporting en question était confiée à un comptable M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d88579cdc6046d47b9d27f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Au paragraphe 'analyse des résultats' en page 10 il est indiqué : Même si les incertitudes de mesures liées notamment à l'activité et aux salariés eux-même ne sont pas intégrées aux résultats et qu'en

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151497

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

secrétariat le 24 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Boulieu-les-Annonay à sa demande de copie des documents suivants : 1) le règlement intégral du plan local d'urbanisme (PLU) résultant

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb9f5a9681167e30884743

Appel

14 février 2019

14 février 2019

périphériques ainsi que l'élaboration des pages programmes pour le câble et le satellite ; - du secrétariat de « rédaction programmes » de Télé star, chargé de l'élaboration des pages programmes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

642fb75ecece1704f5747871

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Quant à la réalité de nombreuses heures effectuées au delà de la durée hebdomadaire contractuelle de 39 heures par semaine, elle résulte des plannings que la salariée verse aux débats dont il résulte que

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02478_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

En troisième lieu, si l'absence de programmation des travaux à la clôture de l'exercice 2016 ne faisait pas par elle-même obstacle à l'inscription de cette provision en comptabilité, il ne résulte pas

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01826_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un arrêté du 4 octobre 2019, le préfet de Meurthe-et-Moselle a approuvé le dossier de réalisation et programme des équipements publics de la ZAC de Cantebonne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888b9

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

Au titre de l' "amélioration des résultats", il est fait grief à M. X... de ne pas avoir lancé les programmes "catégorie A" et "LPS".

Source officielle

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