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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6629f36fdc6faf0009588a43
24 avril 2024
Cette programmation (scripting) est essentielle pour la qualité, le respect des délais et la fiabilité de nos terrains d'enquête et donc de nos résultats d'étude et de sondages achetés par nos clients.
Premier président
68cce97e41cce69a12ae3d68
18 septembre 2025
médicaux du 6 mai 2025 du docteur [U] et du 12 mai 2025 établi par le docteur [Y] favorables à la poursuite des soins dans le cadre d'un programme de soins.
Chambre Civile
69f0417acdc6046d47ccb2e6
27 avril 2026
Le 26 octobre 2020, il a été diagnostiqué un problème de combustion sur le cylindre n°5 ainsi que sur les vanos. Le 28 octobre 2020, le garage DRANTY a informé M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02346_20240926
26 septembre 2024
Les rehaussements envisagés résultant de la réintégration dans son résultat de la différence entre le prix de vente des biens et leur valeur vénale évaluée par le service ont été notifiés à la SCCV Le
Pôle 4 - Chambre 3
69fd7843cdc6046d47038a52
7 mai 2026
Il précise qu'il résulte des pièces produites aux débats que l'inexécution des travaux ne résulte pas de son fait et qu'il n'a pas fait obstruction à la réalisation de ces derniers alors qu'il les réclamait
Avis
CADA:20164582
1 décembre 2016
travail au sein du conseil régional : 1) le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail 2015 ; 2) le rapport des actions de prévention menées en 2015 ; 3) le programme
Chambre A - Commerciale
634f9559b5afe5adfff28968
18 octobre 2022
valoir que le compte de résultat permet d'extraire les SIG et qu'afin de calculer la perte de marge brute, le sapiteur n'a fait que reconstituer à partir des comptes de résultat qui lui avaient été fournis
6a192b84cdc6046d47548a37
22 mai 2026
Il a été hospitalisé, puis placé en programme de soins à plusieurs reprises, avant réintégrations.
2ème Chambre
DCA_24VE00167_20251106
6 novembre 2025
Dans le cas contraire, elle doit être regardée comme résultant d’une maladie.
Pôle 5 - Chambre 3
6162603c8672d229b88163ae
11 décembre 2013
bien supérieurs (1 213 003 € sur les douze premiers mois et 1 345 997 € l'année suivante) à ceux réalisés en 2007 et 2008 par Mme [V] qui échoue à démontrer que ceux-ci résultent essentiellement de la
CADA:20203174
29 octobre 2020
numérique par courriel, des documents concernant les objectifs fixés par l'État aux collectivités territoriales tels qu'ils ressortent des articles 13 et 29 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation
Chambre 1-4
69fd8174cdc6046d47048d9d
Il était de 69700€ lors de l'exercice précédent après imputation du résultat négatif de 23555€.
Chambre sociale 4-2
6a210796cdc6046d47089a81
3 juin 2026
Il résulte de l'organigramme produit par l'employeur que l'élaboration du reporting en question était confiée à un comptable M.
Ch.protection sociale 4-7
69d88579cdc6046d47b9d27f
9 avril 2026
Au paragraphe 'analyse des résultats' en page 10 il est indiqué : Même si les incertitudes de mesures liées notamment à l'activité et aux salariés eux-même ne sont pas intégrées aux résultats et qu'en
CADA:20151497
7 mai 2015
secrétariat le 24 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Boulieu-les-Annonay à sa demande de copie des documents suivants : 1) le règlement intégral du plan local d'urbanisme (PLU) résultant
5e Chambre
5fdb9f5a9681167e30884743
14 février 2019
périphériques ainsi que l'élaboration des pages programmes pour le câble et le satellite ; - du secrétariat de « rédaction programmes » de Télé star, chargé de l'élaboration des pages programmes
Pôle 6 - Chambre 8
642fb75ecece1704f5747871
6 avril 2023
Quant à la réalité de nombreuses heures effectuées au delà de la durée hebdomadaire contractuelle de 39 heures par semaine, elle résulte des plannings que la salariée verse aux débats dont il résulte que
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02478_20240411
11 avril 2024
En troisième lieu, si l'absence de programmation des travaux à la clôture de l'exercice 2016 ne faisait pas par elle-même obstacle à l'inscription de cette provision en comptabilité, il ne résulte pas
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01826_20251211
11 décembre 2025
Par un arrêté du 4 octobre 2019, le préfet de Meurthe-et-Moselle a approuvé le dossier de réalisation et programme des équipements publics de la ZAC de Cantebonne.
Cour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888b9
17 octobre 2006
Au titre de l' "amélioration des résultats", il est fait grief à M. X... de ne pas avoir lancé les programmes "catégorie A" et "LPS".
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