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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
6364bae9e405357f749ea812
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La société [3] n'a pas fait connaître dans le délai qui lui était imparti le 05 septembre 2022, soit avant le 30 septembre 2022, son opposition à la rectification sollicitée.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
661a20324cfa010008a2d7c1
11 avril 2024
11 avril 2024
N° Portalis DBVT-V-B7I-VOSI Jugement n° 2021000860 rendu le 24 décembre 2021 par le tribunal de commerce de Douai Arrêt n° 24/27 rendu le 18 janvier 2024 par la cour d'appel de Douai - RECTIFICATION
Source officielle1ère Chambre
662b43aefe254500083147a6
18 avril 2024
18 avril 2024
La décision rendue sera donc rectifiée en ce sens.
Source officielle1ère Chambre
6811aec281f47e994feb2741
29 avril 2025
29 avril 2025
M. et Mme [P] ont répondu par un courrier en date du 25 mars 2025 ne pas avoir d'observations à formuler sur la demande de rectification d'erreur matérielle. M.
Source officielleETRANGERS
63577c7821f86b05a77f6dff
23 octobre 2022
23 octobre 2022
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01868 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URQW Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 23 octobre 2022 rectification erreur matérielle N° de
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b39f
29 janvier 2007
29 janvier 2007
Au soutien de sa demande, il expose que son état civil français comporte des erreurs grossières qu'il convient de rectifier.
Source officielleChambre civile
62a4308d222b8005e5bfe062
18 mai 2022
18 mai 2022
[Z] [X] [U] Demande en interprétation, en omission de statuer ou en rectification d'erreur matérielle Mention rectificative apposée le 18 mai 2022 sur l'arrêt n° 94 RG 21/00006 de
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904f2
18 janvier 2013
18 janvier 2013
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JANVIER 2013 REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE de l'arrêt rendu le 28 septembre 2012 par la cour d'appel de Fort de France enregistré
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68660f8fbbe0ac41ca81b22d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A supposer que l'on admette même une contradiction entre les motifs du jugement et son dispositif, cette contradiction ne saurait être rectifiée dans le cadre de la procédure de rectification d'erreur
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68660f8fbbe0ac41ca81b22f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A supposer que l'on admette même une contradiction entre les motifs du jugement et son dispositif, cette contradiction ne saurait être rectifiée dans le cadre de la procédure de rectification d'erreur
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d57c
31 janvier 2011
31 janvier 2011
G : 11/ 00269 Rectification d'erreur matérielle décision de la Cour d'Appel de LYON du 10 janvier 2011 RG : 2010/ 397 X... C/ Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
64a50cbfb8594705dbfccb5b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
- Sur la requête aux fins de rectification d'erreur matérielle 19.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
68e1fb81364b3ebed3bf05fa
3 octobre 2025
3 octobre 2025
d'erreur matérielle à l'encontre d'un arrêt du pôle 5 chambre 2 de la Cour d'Appel de PARIS rendu le 23 mai 2025 (RG n°23/17959) DEMANDERESSE A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69e1cb82cdc6046d47894382
16 avril 2026
16 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE
Source officielleChambre 1-1
631834160876004f131a5e1a
6 septembre 2022
6 septembre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/261 Rôle N° RG 22/11673 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5CT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fda265dba11686b1cf049f5
20 septembre 2019
20 septembre 2019
salaire ; - condamner la société LCL (Le Crédit lyonnais) à verser à Madame [J] [Z] la somme de 2 008, 79 euros base temps plein, à compter de février 2015, et à lui remettre des bulletins de paie rectifiés
Source officielleChambre famille 2-1
69e1c372cdc6046d47886785
16 avril 2026
16 avril 2026
du 27 janvier 2025, Et statuant à nouveau, - la recevoir en sa demande de rectification d'erreur matérielle, - rectifier le dispositif du jugement du 9 mars 2023, en ce qu'il a : « Fixé la créance
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
670f584b4ad0d5ee7d7e5c80
15 octobre 2024
15 octobre 2024
mois », mais refusé de rectifier la troisième période d'indemnisation pendant laquelle la garantie intervient, à savoir celle du « 30 octobre 2020 au 30 janvier 2021 ».
Source officielleChambre civile TGI
637491ed40f124dcd10300ba
4 novembre 2022
4 novembre 2022
BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN C/ [U] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI ARRET DU 04 NOVEMBRE 2022 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f602511c1a56b8e1651eeb
8 avril 2025
8 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 (n° , 2 pages) SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE D'UN ARRÊT
Source officiellePage 5 sur 1850