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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Premier Président
644b63d4c51457d0f882de62
20 avril 2023
SELARL [J] [B] - MJO - MANDATAIRES JUDICIAI RES - Prise en la personne de Maître [J] [B], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Madame [N] [C], ORDRE DES MASSEURS- KINESITHERAPEUTHES ---
Cour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91919
4 juillet 2014
Par requête datée du 15 avril 2014 et déposée au greffe le 17 avril 2014, la Selarl Y..., ès qualités, a sollicité la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; l'affaire, enrôlée sous le no
Pôle 5 - Chambre 9
6871ecff542d85a267f3c79b
10 juillet 2025
subsidiairement une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL Coprociel.
Chambre 3-2
69614d2bcdc6046d47c58442
8 janvier 2026
judiciaire en liquidation judiciaire à l'encontre de la société OVELO CYCLES Statuant, -juger qu'à la date du jugement entrepris, le redressement judiciaire de la société OVELO CYCLES n'était pas manifestement
69614d33cdc6046d47c584d5
REFERES 1ER PP
69e861c7cdc6046d4719a1b1
9 avril 2026
partielle de l'activité ou prononce la liquidation judiciaire si le redressement est manifestement impossible.
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7I-FPQC S.C.I. CLOS DES 3Cc/LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS
670f58584ad0d5ee7d7e5d4e
15 octobre 2024
manière générale tous les pouvoirs nécessaires pour assurer et veiller à l'exécution du plan, - prononcé la conversion du redressement judiciaire de la SCI Clos des 3 C en liquidation judiciaire, -
6253cdb9bd3db21cbdd9448b
14 mars 2019
L... - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES agissant ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL CALYBRAS SAUNA placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS, le 15 janvier
Chambre sociale
69fd7b6ccdc6046d4703fa5c
7 mai 2026
La salariée a déclaré sa créance auprès du mandataire judiciaire le 02 mai 2024. Par jugement du 6 juin 2024, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire.
65b35a1c1d7564000872db3a
25 janvier 2024
Par jugement en date du 24 juin 2022, le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence a prononcé, au visa de l'article L. 631-20-1 du code de commerce, la résolution du plan de redressement et la liquidation
1ère chambre civile A
603844e692499f5c85880fd0
25 février 2021
Par jugement du 2 décembre 2015, le tribunal de commerce de Grenoble a converti la procédure de redressement judiciaire de la société [I] location en procédure de liquidation judiciaire.
Pôle 5 - Chambre 8
67908b2d4143037ceabfbf89
21 janvier 2025
Par jugement du 10 avril 2014, le tribunal de commerce de Créteil a mis fin à la période d'observation, converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire, désigné la SELARL 21Y, en la personne
627df9460d41e0057d43e643
12 mai 2022
a converti la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la société BANOU CONSEILS en liquidation judiciaire.
2ème chambre
69748183cdc6046d4787640b
8 octobre 2024
Le 18 juillet 2023, le mandataire judiciaire a demandé la mise en liquidation de l'Earl.
Cabinet D
6624ac09345ff200087cb374
11 avril 2024
l'impossibilité d'un redressement judiciaire et doit être annulé ; subsidiairement, la société AMERICAN ENGINES peut bénéficier d'un redressement judiciaire ; elle exerce une activité d'importation et
2 e chambre civile
6700d6dd836fac7141b7e8e7
3 octobre 2024
liquidateur judiciaire.
6253c884bd3db21cbdd857ad
11 juin 2001
La SCP MARGOTTIN-BACH, prise en la personne de Me BACH ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL ART DECORATION REALISATION s'en rapporte à justice.
2ème Chambre civile
63b7ccbc6b63637c907b7a16
5 janvier 2023
Par requête en date du 16 décembre 2021, la SELARL Trajectoire ès qualités a sollicité du tribunal de commerce d'Alençon, la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire
Chambre Premier Président
68ef2dc18a85971c3ac200a0
14 octobre 2025
Par requête du 8 juillet 2025, la SAS SAULNIER-PONROY ET ASSOCIES ès qualités a saisi le tribunal aux fins de résolution du plan de redressement et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire,
Chambre 1 A
64b62d900b444605db3f5d4b
12 juillet 2023
Prononcé la liquidation judiciaire de la SARL CONTROLE TECHNIQUE DU KOCHERSBERG, sur conversion de la procédure de redressement judiciaire.
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