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6 890 résultats pour « redressement ou liquidation judicaire de l'assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés Premier Président

644b63d4c51457d0f882de62

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

SELARL [J] [B] - MJO - MANDATAIRES JUDICIAI RES - Prise en la personne de Maître [J] [B], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Madame [N] [C], ORDRE DES MASSEURS- KINESITHERAPEUTHES ---

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91919

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

Par requête datée du 15 avril 2014 et déposée au greffe le 17 avril 2014, la Selarl Y..., ès qualités, a sollicité la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; l'affaire, enrôlée sous le no

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6871ecff542d85a267f3c79b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

subsidiairement une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL Coprociel.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69614d2bcdc6046d47c58442

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

judiciaire en liquidation judiciaire à l'encontre de la société OVELO CYCLES Statuant, -juger qu'à la date du jugement entrepris, le redressement judiciaire de la société OVELO CYCLES n'était pas manifestement

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69614d33cdc6046d47c584d5

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

judiciaire en liquidation judiciaire à l'encontre de la société OVELO CYCLES Statuant, -juger qu'à la date du jugement entrepris, le redressement judiciaire de la société OVELO CYCLES n'était pas manifestement

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

69e861c7cdc6046d4719a1b1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

partielle de l'activité ou prononce la liquidation judiciaire si le redressement est manifestement impossible.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7I-FPQC S.C.I. CLOS DES 3Cc/LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS

670f58584ad0d5ee7d7e5d4e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

manière générale tous les pouvoirs nécessaires pour assurer et veiller à l'exécution du plan, - prononcé la conversion du redressement judiciaire de la SCI Clos des 3 C en liquidation judiciaire, -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd9448b

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

L... - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES agissant ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL CALYBRAS SAUNA placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS, le 15 janvier

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7b6ccdc6046d4703fa5c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La salariée a déclaré sa créance auprès du mandataire judiciaire le 02 mai 2024. Par jugement du 6 juin 2024, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

65b35a1c1d7564000872db3a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par jugement en date du 24 juin 2022, le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence a prononcé, au visa de l'article L. 631-20-1 du code de commerce, la résolution du plan de redressement et la liquidation

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603844e692499f5c85880fd0

Appel

25 février 2021

25 février 2021

Par jugement du 2 décembre 2015, le tribunal de commerce de Grenoble a converti la procédure de redressement judiciaire de la société [I] location en procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67908b2d4143037ceabfbf89

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par jugement du 10 avril 2014, le tribunal de commerce de Créteil a mis fin à la période d'observation, converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire, désigné la SELARL 21Y, en la personne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

627df9460d41e0057d43e643

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

a converti la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la société BANOU CONSEILS en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

2ème chambre

69748183cdc6046d4787640b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le 18 juillet 2023, le mandataire judiciaire a demandé la mise en liquidation de l'Earl.

Source officielle
CA

Cabinet D

6624ac09345ff200087cb374

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

l'impossibilité d'un redressement judiciaire et doit être annulé ; subsidiairement, la société AMERICAN ENGINES peut bénéficier d'un redressement judiciaire ; elle exerce une activité d'importation et

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6700d6dd836fac7141b7e8e7

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857ad

Appel

11 juin 2001

11 juin 2001

La SCP MARGOTTIN-BACH, prise en la personne de Me BACH ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL ART DECORATION REALISATION s'en rapporte à justice.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63b7ccbc6b63637c907b7a16

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par requête en date du 16 décembre 2021, la SELARL Trajectoire ès qualités a sollicité du tribunal de commerce d'Alençon, la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68ef2dc18a85971c3ac200a0

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par requête du 8 juillet 2025, la SAS SAULNIER-PONROY ET ASSOCIES ès qualités a saisi le tribunal aux fins de résolution du plan de redressement et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire,

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64b62d900b444605db3f5d4b

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Prononcé la liquidation judiciaire de la SARL CONTROLE TECHNIQUE DU KOCHERSBERG, sur conversion de la procédure de redressement judiciaire.

Source officielle

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