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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f848
5 juin 2012
5 juin 2012
Son épouse, licenciée de son emploi pour inaptitude en décembre 2011, a vocation à être indemnisée après le délai de carence ; elle rembourse par mensualités de 485, 57 € un prêt souscrit par elle pour
Source officielle6ème Chambre A
6270c6212354d9057d9e92eb
2 mai 2022
2 mai 2022
et doivent donc être qualifiées de sur-contribution, au demeurant, elle procède par affirmations tant sur sa contribution au remboursement des mensualités, que sur l'excès de contribution de sa part.
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e1
4 juin 2008
4 juin 2008
* pour le prêt de 450 000 F81 313,16 F * pour le prêt de 150 000 F40 732,94 F Attendu qu'il ressort de ces éléments que les dividendes perçus par la banque ont été affectés au remboursement des
Source officielle2ème Chambre
63c257040bfda47c90076151
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Suivant correspondance en date du 1er août 2017, la société d'assurance l'a informé que le service des prestations cesserait lorsque 36 mensualités de remboursement auraient été prises en charge s'agissant
Source officielle1ère chambre civile A
6032500195080485ba255440
1 mars 2018
1 mars 2018
mensualités dans les délais convenus.
Source officielle2ème Chambre
653b5968502b828318c4e486
26 octobre 2023
26 octobre 2023
des mensualités de remboursement des deux prêts correspondant à la deuxième quinzaine de décembre 2014 puisqu'il a repris l'office notarial le 16 décembre et qu'elle avait réglé les mensualités entières
Source officielleChambre 3-3
651fa4d4c601f08318991438
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[T] [E] à payer à Mme [J] [O] la somme de 10.958,03 euros en remboursement du prêt reconnu le 16 novembre 2015, ' condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed87
6 octobre 2011
6 octobre 2011
.. sur la carte d'identité duquel figure la même adresse que celle de Danièle Z..., déclare lui avoir prêté la somme de 2 000 euros aux fins de payer les honoraires de son conseil, somme qu'il lui rembourse
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc79
22 juin 2012
22 juin 2012
le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France a attribué à l'épouse la jouissance du logement du ménage, à charge pour elle de payer les charges courantes et de rembourser
Source officielle1ère Chambre
651d0330fe8d588318c1afac
3 octobre 2023
3 octobre 2023
M. et Mme [J] [A] étaient autorisés à demeurer dans les lieux en contrepartie du remboursement des mensualités de l'emprunt immobilier contracté par leur fils.
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856e9
10 mai 2001
10 mai 2001
dues au titre de celui-ci et de leur résidence secondaire (4.200 francs + 4.500 francs = 8.700 francs) ; qu'ils devaient alors rembourser une mensualité de 17.350 francs au lieu de 8.700 francs et
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbf1
2 octobre 2012
2 octobre 2012
en principe plus un prêt d'une somme de 1. 657, 91 € accordé par son employeur le 31 mars 2011 et remboursé par mensualités de 200, 00 € prélevées sur son salaire.
Source officielle4e chambre civile
69e1d334cdc6046d4789df52
16 avril 2026
16 avril 2026
premier juge d'une demande tendant au prononcé de la résolution judiciaire du contrat et non d'une demande de constatation d'une clause résolutoire que l'emprunteur a manqué à ses obligations de remboursement
Source officielle1ère chambre civile B
6163e38cfeacceebf034a976
27 avril 2010
27 avril 2010
avril 2008 Monsieur [N] et la Sci LES BLES D'OR ont assigné la CRCAM devant le Tribunal de Grande Instance de LYON sur le fondement de l'article 1147 du Code Civil en demandant sa condamnation à rembourser
Source officielleChambre 3-3
633fc2a6e633183e2ee17746
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Les époux [V] ont revendu l'immeuble en 2016 et ils ont alors procédé à un remboursement anticipé partiel.
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d33d
6 novembre 2009
6 novembre 2009
Madame Y... demande à la Cour de constater que Monsieur X... a été condamné par le Juge aux Affaires Familiales à rembourser les mensualités contractées auprès de la Société COFIDIS et de dire que la transaction
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5d4
27 avril 2012
27 avril 2012
alimentaire de 165 euros par enfant et par mois, soit 330 euros au total, pour l'entretien et l'éducation des enfants ainsi que les sommes de 28 000 euros à titre de prestation compensatoire payable par mensualités
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9243b
21 mai 2015
21 mai 2015
X..., les 24 novembre 2011 et 23 mars 2012, des conventions de remboursement aux termes desquelles cet établissement de crédit a maintenu au profit de celui-ci son autorisation de découvert en compte d'un
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a9f
19 mai 2003
19 mai 2003
vit, acquis grâce à un emprunt immobilier contracté par son épouse, Madame X..., le capital restant du en novembre 2000 s'élevant à la somme de 183361 F, dont il est précisé qu'actuellement sont remboursées
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902a6
14 février 2013
14 février 2013
déposé le 29 mars 2010, la compagnie SURAVENIR a conclu à la nullité du contrat et, par jugement du 7 avril 2011, le tribunal a rejeté les demandes présentées par Mme X... de prises en charge des remboursements
Source officiellePage 5 sur 524