[P] LOCATION Représentée par son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 1] représentés par Me Christine BOUDET, avocat à la cour REQUIS : Madame [Q] [X] épouse [M]

à la sanction d'une violation des règles de la copropriété commise par un copropriétaire ORDONNANCE DU 05 Mai 2026 Interruption d'instance Madame [S] [C], demeurant [Adresse 1] Représentée

SENA RCS B 898907357 représentée par son président la SARL COMING SOON, représentée par Me Simon VANDEWEEGHE de la SELAS AGN AVOCATS PARIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1160 S.A.R.L.

HALIS, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR S.A.S.U.

CONSEILS PERSPECTIVES représentée par Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE S.A.

APPELANT Maître [X] [B] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Marc ABSIRE, avocat

représentées par Me Christophe DEBRAY, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 17530 Me Elzéar DE SABRAN-PONTEVÈS, avocat plaidant - barreau de PARIS, vestiaire :

[S] [I] en ce qu'elle est dirigée à l'encontre de l'Etat représenté par M. le ministre de l'Intérieur, - prononcer la mise hors de cause de l'Etat représenté par M. le ministre de l'Intérieur, - réformer

LE PIED A TERRE, représentée par Me Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G450 - N° du dossier 223087 S.A.

cadre greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, Statuant dans la cause opposant : Monsieur [S] [X] né le 20 août 1991 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, représenté

[H] [X] [Adresse 2] [Localité 3] non représentés S.E.L.A.R.L.

Par conclusions régularisées au RPVA le 7 avril 2026, la SCI [D] représentée par la SAS Valocime demande à la cour de : - Constater l'accord de la SCI [D] représentée par la société Valocime sur le

opposé par le président du Centre national de la recherche scientifique à sa demande de copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil d'administration autorisant le président du CNRS à représenter

à la suite du refus opposé par le maire de Blauvac à sa demande de copies des arrêtés accordant des permis de construire sur les parcelles AB 34, AB 297, AC 25, AE 51, AD 311 et C 554, parcelles représentées

La caisse a diligenté une instruction et interrogé l'assuré, ainsi que l'État, représenté par l'ANGDM, sur les risques d'exposition professionnelle à l'inhalation de poussières d'amiante.

La société CDC Habitat, représentée par son conseil, a indiqué par courriel du 13 mars 2026 qu'elle se désistait de cette demande compte tenu d'un accord intervenu entre les parties.

fonctions prévues par les articles L 3211-12-4 et R 3211-18 et suivants du Code de la Santé Publique, assistée de Alexandre VAZZANA, greffière, dans l'affaire : - Madame [P] [I], non comparante, non représentée

AUTRE PARTIE : MAIRIE DE [Localité 14] [Adresse 15] [Localité 4] représenté par M.

par Me Valérie SPIESER de la SELARL V² AVOCATS, avocat à la cour Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1], représenté par son syndic, la SAS CLM IMMO Sis [Adresse 2] représenté

par son syndic en exercice la société LAMY SAS, dont le siège social est situé [Adresse 3], pris en son agence de [Localité 1], située [Adresse 4], représentée par son Président en exercice domicilié