et place de la clôture grillagée constitue un ouvrage de soutènement des terres exhaussées en partie basse et une clôture grillagée en partie haute qui était soumis à déclaration préalable ; - la surface

Elle indique avoir accepté, le 5 novembre 2015, un premier devis de 12 910€ HT (soit 15 492€ TTC) correspondant au traitement d'une surface de toiture de 141m2, avant de constater que la surface à traiter

Sur le carrelage Sur le carrelage du rez-de-chaussée Les époux [X] font état d'une surfacturation de 372, 10 euros TTC pour la surface de carrelage et de 357, 50 euros HT pour la pose au motif que la

de 370 m², proche de la surface de l'atelier évincé qui était de 391 m².

que la contestation de la surface pondérée a été repoussée, alors même que dans le cadre de ses écritures de première instance, la société Crédit Lyonnais, tout comme la concluante, contestait la surface

existante en bureaux, la surface supprimée par changement de destination et la surface créée par changement de destination ; qu'en outre, il était nécessaire de procéder à la signature du volet architectural

Cependant, il a jugé que la demande se heurtait à une contestation sérieuse, en ce que Monsieur [C] ne démontrait ni que la société IGIT n'aurait pas exécuté lesdites démarches pour son compte, ni que,

Aux termes de l'article 1589 du code civil, ' la promesse de vente vaut vente lorsqu'il y a consentement réciproque des parties sur la chose et sur le prix' 14.

En l'espèce, il ressort de la proposition de rectification du 19 décembre 2017 et il n'est, au surplus, pas contesté que M.

C'est dans ce contexte qu'il a pris acte de la rupture de son contrat de travail, par un courrier du 22 février 2023, remis en main propre, le même jour à 11 heures, à son employeur.

sur la surface de vente.

locaux, le contrat mentionnant une surface de 130 m² alors que la surface réelle est de 90 m².

Ils relèvent que les contestations de l'EURL de l'imputabilité des infiltrations aux désordres des menuiseries justifient de plus fort la réalisation d'une expertise sur ce point.

La société Alphasol a interrompu le surfaçage de la dalle.

En pages 17, 19 et 20 de son cette note, il a ajouté que : 'SURFACAGE : La matière utilisée est un durcisseur français « SURFADUR », voir la notice ci-après : [...]

1352-6 et 1352-7 du code civil, que le bail annonce une surface brute utile de 1.505,20 m², qui en fait est de 1.314 m², soit une erreur 13 % de la surface annoncée ; que rien ne peut, dans le contrat

du 22 octobre 2009 le bailleur lui a notifié un décompte de surface corrigée; - le 17 novembre 2010 elle a contesté ce décompte en notifiant une autre décompte de surface corrigée ; - elle n'était

Motifs de l'arrêt : Considérant à titre liminaire que l'appel et les écritures des parties, qui, dûment notifiées, ont permis un débat contradictoire complet et ne sont pas contestées sur ce point,