Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet B
680b272d52e1c4f57706f1b9
24 avril 2025
24 avril 2025
S'il est fait grief à l'expert de ne pas avoir visiter les autres appartements qu'il a estimé concernés par la réfection de leur terrasse sur l'estimation qu'il a fait de la surface de terrasse accessible
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00692_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
des années 2020 et 2021 pour des montants respectifs correspondant à la différence entre les cotisations acquittées et les cotisations qu’il appartient à l’administration de recalculer à partir de la surface
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02124_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
avec l’orientation d’aménagement et de programmation « armature commerciale » qui permet la création de surfaces commerciales jusqu’à 3 500 m² de surface de vente ; le seuil de 2 000 m² de surface de
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
642fb632cece1704f57475df
6 avril 2023
6 avril 2023
une motivation pertinente et que la cour adopte que le jugement entrepris a considéré que Mme [G] [R], habitant seule dans un logement correspondant à une maison à usage d'habitation de type VI de surface
Source officielle2ème chambre
63b677a8a853827c9026d2b4
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Ils demandent de dire que les bailleurs n'ont pas à pâtir des choix du preneur de ne pas exploiter certaines surfaces et de corriger les coefficients de pondération , d' appliquer les méthodes de pondération
Source officielleCour d'Appel
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6 juillet 2011
6 juillet 2011
A MERCIALYS Société CORIN ASSET MANAGEMENT S. A. CORIN COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : S. A. R.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02356_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
C A et Mme E A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de corriger le montant du solde du déficit foncier antérieur reportable au 31 décembre 2016 à hauteur de 31 698 euros ; Par un jugement
Source officielle5ème Chambre
6791dccfde5aa0323224daa2
22 janvier 2025
22 janvier 2025
prix unitaire d'une surface plus petite est plus élevé qu'une surface plus grande.
Source officielle1ère Chambre civile
660e43040740db0008fa920d
2 avril 2024
2 avril 2024
, et cela alors qu'aucun géomètre n'a confirmé l'estimation de la surface.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02863_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A du résultat de l'instruction en indiquant que des anomalies avaient été relevées lors du contrôle, que l'écart constaté entre les surfaces déclarées et les surfaces déterminées était supérieur à 66,67
Source officielleCour d'Appel
E DE REFERE 16 Décembre 2014 Monsieur Bruno Philippe Xc/Madame Corinne Y
6253ccf6bd3db21cbdd91dac
16 décembre 2014
16 décembre 2014
c/ Madame Corinne Y... Madame Jocelyne Y...
Source officielle11e Chambre B
615e0e1ec25a97f0381f5260
8 janvier 2015
8 janvier 2015
* la surface louée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01831_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté du 9 octobre 2015 relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01833_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté du 9 octobre 2015 relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces
Source officielle1ère Chambre
64ae4b18a1775905dba3bca8
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La société Tout assurances 31, courtier, a mis en relation la société DBM avec la société Groupe Corim assurances (Corim).
Source officielleChambre civile
6348ff8f63d497adffda4067
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[J] [L], étant manifestement le résultat d'une erreur, laquelle a été corrigée sur la facture établie par sa société.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f01b26a7d96977b630
25 août 2023
25 août 2023
- signé par Corinne JACQUEMIN, conseillère faisant fonction de président et par Marylène BOGAERS, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ****
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00149_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
travaux publics (SMABTP), se prévalant de sa qualité de subrogée du département des Bouches-du-Rhône, a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société d'architectes Corinne
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528df8baaebb88318fda666
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Enfin, la surface pondérée des locaux calculée par l'expert et retenue par le tribunal à hauteur de 183 m²P n'est pas contestée.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
5fdd6d599dd5aa1703e5a2b3
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Y... trois parcelles à usage de prairie situées à Fruges cadastrées : - section [...] lieu dit la haie plantée pour une surface de 17 ares 60 ca, - section [...] lieu dit la haie plantée pour une
Source officiellePage 5 sur 57