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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_24NT00110_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

écrits " ; l'examen de la motivation de l'autorisation de licenciement démontre, en outre, l'absence de caractère déterminant des témoignages recueillis par l'inspecteur du travail entre les 2 et 4 juin

Source officielle

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CA

Chambre sociale

642fb61ecece1704f5747594

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Or, comme le font justement remarquer les intimées, ces attestations sont pour la plupart imprécises (absence de date, pas de témoignage direct du contenu des échanges entre Mme [T] et Mme [W]), ne sont

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00941_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

à charge ; - le témoignage de certains collègues met en avant son professionnalisme ; - le personnel soignant n'adhère pas au management et au projet de service.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62f34a0182b27805d4d3c055

Appel

9 août 2022

9 août 2022

cette justification, du retard de mise en mouvement de la procédure, par la prétendue enquête, développée pour les besoins de la cause, se trouve être parfaitement fallacieuse et contredite par le témoignage

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20161788

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

des deux petites filles mineures concernées : 1) le courrier des parents le suspectant d'attouchements sexuels sur celles-ci ; 2) le courrier de Madame X, psychologue clinicienne, qui a reçu leur témoignage

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9da3cdc6046d47662090

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Mme [Y], ancienne employée, de 2013 à 2016 corrobore ce témoignage. ' Mme [L], Mme [I], et Mme [E] et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98dbd3db21cbdd88a0c

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

. ;- les témoignages de ses parents, amis et collègues ; qu'elle a toujours eu un comportement irréprochable ; qu'elle a été licenciée par courrier du 20 avril 2005 et que, dans ces conditions,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01207_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

avec le second témoin que le proviseur du lycée a exercé une pression pour qu'il témoigne à charge allant jusqu'à réécrire son témoignage et à le menacer d'en faire un complice des faits s'il ne coopérait

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00305_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

L'ensemble des personnes apportant leur témoignage était dûment identifié.

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CA

Avis

CADA:20151107

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Les mêmes dispositions peuvent par ailleurs nécessiter que soient occultés, avant communication du rapport à l'intéressé, les éléments permettant d'identifier les personnes ayant témoigné, dès lors que

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6688de7a676b73dd81b97352

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Madame [X] expose qu'elle a témoigné de bonne foi auprès du service téléphonique du 3977, de faits de maltraitance sur des personnes handicapées au sein de l'établissement dans lequel elle exerçait ses

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163821496ce96677bf0ff62

Appel

4 mars 2011

4 mars 2011

Une salariée témoigne que, lors d'une réunion tenue fin 2003, [L] [I] lui a dit 'merci la chose' ; un salarié témoigne avoir vu [L] [I] pratiquer un doigt d'honneur en direction de [R] [Y] ; un salarié

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6358cd80c40aa805a7864b5a

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Mme [D] auxiliaire de vie témoigne : 'M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163bf1b3aeb4b683cf412da

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

Elle se prévaut également du témoignage de Mme [N] qui atteste avoir vu M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64ba21b3354f98d9699d4eea

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A ce titre, je peux témoigner que même si le cas de [S] [V] est le plus grave que j'ai pu connaître au sein du service des ventes, il n'est malheureusement pas le seul'; 6° au témoignage de M.

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CA

Chambre Sociale

6162e4f17797cdb2f7583ccd

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

Deux témoignages joints à l'attestation sur l'honneur, ceux de Mme [S] et Mme [H] attestent que Mme [M] a travaillé aux périodes considérées.

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CA

11e chambre

62c7cb6acb8dca058e3e80ef

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mme [T] témoigne au sujet de Mme [C] qu' "elle a un vrai problème avec ses N-1: elle est incapable de cocher quelqu'un. Elle a fait pleurer plusieurs personnes. (...)

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01655_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Si Mme A... se prévaut en sa faveur de témoignages de différents salariés, ces témoignages font essentiellement état du comportement du chef de service M.

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CA

Avis

CADA:20163925

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

consultation lui a été refusée, notamment : 1) les pièces relatives à la procédure de suspension, avec les échanges entre la direction de l'établissement et le Parquet de Roanne ; 2) la copie du témoignage

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02044_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

recueillis dans l'établissement ; le recteur ne peut sérieusement soutenir que la communication de ces témoignages porterait préjudice à leurs auteurs dès lors qu'elle n'a aucune fonction d'encadrement

Source officielle