Dubois ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Dubois ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bertrand représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Dubois ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Mme H a présenté une demande indemnitaire le 30 mars 2016, rejetée par le centre hospitalier René Dubos le 27 juin 2016.

COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/05483 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNH3 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00495 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7DR Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère de la mise en état

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00180 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6IP Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère de la mise en état

DUBOIS

Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE [J] [V] Représentée par Me Eva DUBOIS

COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/03685 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIAX Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état,

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 22/07623 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSQB Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère

poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Florence DUBOIS-STEVANT

: 617 - N° du dossier 20240627 Monsieur Le DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [2] - INPI ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article R411-29 du code de la propriété intellectuelle) Nous, Florence DUBOIS-STEVANT

617 - N° du dossier 20240627 Monsieur Le DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [2] - INPI ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article R411-29 du code de la propriété intellectuelle) Nous, Florence DUBOIS-STEVANT

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicilies en cette qualite audit siege, [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS

[P] était dépourvu de cause réelle et sérieuse, en conséquence, - condamné le CENTRE EQUESTRE DUNOIS à verser à M.

PHARMACIE DUBO Nature de la décision : SURSIS A STATUER REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI A LA MISE EN ETAT Grosse délivrée le : aux avocats Décision

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Septembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Cathy