B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités espagnoles.

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité :

La SCI Mage, Mme [O] et M.

Par un jugement du 24 avril 2025, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 6 novembre 2023 du préfet de Maine-et-Loire et a enjoint au préfet de Maine-et-Loire de délivrer à Mme A une carte

Le certificat médical final du 2 juillet 2018 note la présence de 'troubles sensitifs 2e, 3e et 4e doigts main gauche avec force limitée des deux mains, trouble trophique des 2, 3 et 4ème doigts main gauche

Au demeurant la société Main Sécurité ne peut, sans se contredire, solliciter l'arrêt de l'exécution provisoire tout en faisant offre de consignation des fonds.

Par un arrêté du 6 avril 2017, la préfète de Maine-et-Loire a opposé à leur demande la prescription quadriennale de leur créance.

Il soutient que : - la requête est tardive ; - le préfet de Maine-et-Loire ne conteste qu'un seul des deux moyens d'annulation retenus par le tribunal ; - les moyens soulevés par le préfet de Maine-et-Loire

Par un arrêté du 17 août 2022, le préfet de Maine-et-Loire a renouvelé cette assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

A C et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la communauté de communes Maine Saosnois à leur verser la somme de 10 102,60 euros en réparation de leurs préjudices.

La société Maine plastiques est une entité du groupe Maine, spécialisée dans la plasturgie.

Le 15 mars 2019, la CRCAM de l'Anjou et du Maine a fait assigner M. et Mme [T] devant le tribunal d'instance du Mans en paiement des sommes suivantes : * principal : 18 521,48 euros, * intérêts au

serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Joyce Jacquard, du cabinet Actis, avocat au barreau de Val-de-Marne

manuscrites et signatures apposées par l'emprunteur ou l'acheteur sur l'offre de crédit et la demande de financement avec les pièces de comparaison et dire si ces signatures et mentions ont été écrites de la main

Exposé des faits et de la procédure Par acte de commissaire de justice du 30 octobre 2024, l'Urssaf de Normandie, venant aux droits de l'Urssaf de Haute-Normandie a fait pratiquer entre les mains de

tribunal judiciaire de Lyon le 4 juin 2025 et ayant notamment : - débouté la SCI Foncière de développement urbain lyonnais (FDUL) de sa demande en paiement de la somme de 28.000 euros déposée entre les mains

étrangers et du droit d'asile, assisté de Marie POINSIGNON, greffière placée, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu l'arrêté du 12 avril 2025 notifié à 18h25, de Monsieur le préfet du Val de Marne

Mekarbech avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Diana Capuano du cabinet actis, avocats au barreau du Val-de-Marne

barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE [Localité 2] représenté par Me Diana Capuano du cabinet actis, avocats au barreau du Val-de-Marne

la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Xavier Termeau du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne