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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
62849085498a54057d102f0f
17 mai 2022
Michel CHALACHIN, président de chambre Mme Marie MONGIN, conseillère M. François BOUYX, conseiller qui en ont délibéré.
Chambre 1-3
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25 janvier 2024
*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Béatrice MARS
4e Chambre A
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11 décembre 2014
il est renvoyé pour l'exposé des moyens le syndicat des copropriétaires demande à la cour, au visa des articles 1382, 1383, 1992 du code civil, 15, 18 de la loi du 10 juillet 1965, 55 du décret du 17 mars
Cour d'Appel
é recevables celles présentées contre la commune de MIGREc/Robert Z
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20 juin 2007
COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2007 APPELANTS : Monsieur Marc X... né le 5 juin 1930 à MIGRE (17) Madame Monique B... épouse X...
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7 décembre 2007
SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Albert BOMBOLO né le 14 Août 1933 à FERRYVILLE (Tunisie) 101 rue Louis Bectard - 77360 VAIRES SUR MARNE
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19 février 2008
Elle forme appel incident, réclamant le prononcé du divorce aux torts exclusifs de son mari et réclame 70 000 € à titre de prestation compensatoire.
Juge des référés
ORCA_24VE02902_20250313
13 mars 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète du Val-de-Marne n'était pas absente ou empêchée à la date de l'arrêté contesté.
Pôle 6 - Chambre 12
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15 novembre 2019
d'assurance maladie de Seine-et-Marne, ci-après "la caisse".
CHAMBRE 7 SECTION 1
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6 juin 2013
PARICHET, Conseiller faisant fonction de Président de chambre Marie-Charlotte DALLE, Conseiller Anne PEYROUX, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gina CHIROLA DÉBATS à l'audience en
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4 mars 2008
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 No cabinet : : 9 JAF.
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5 mars 2015
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 05 Mars 2015 Chambre coutumière Numéro R.
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31 août 2016
Jean-Marc X...
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9 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...
Pôle 1 - Chambre 11
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18 avril 2022
N° RG 22/01127 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSSM Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2022, à 16h21, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne
Pôle 1 - Chambre 5
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19 janvier 2023
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16965 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPMZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Mai 2022 Juge des contentieux de la protection de NOGENT SUR MARNE
Chambre civile 1-7
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11 janvier 2024
Le conseil de Madame [O] [X] a indiqué qu'elle n'était pas suicidaire, qu'elle demandait à voir son mari, qu'elle n'avait pas de problèmes familiaux, qu'on lui demandait d'avouer qu'elle voulait mourir
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22 mai 2008
né le 10 mars 1954 à MALESTROIT demeurant : ... 93170- BAGNOLET représenté par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assisté de Maître Leïla DJEBROUNI, avocat plaidant pour le cabinet LUMBROSO du
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16 janvier 2008
SECTION A Contradictoire Audience en chambre du conseil du 05 décembre 2007 No de rôle : 07 / 01511 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de BESANCON en date du 29 mars
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11 décembre 2007
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc
6253cb9dbd3db21cbdd8de23
16 mai 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président Madame Marie LACROIX, conseillère Madame Françoise CONTAT, conseillère Arrêt Contradictoire rendu publiquement
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