La décision a été notifiée par le greffe par lettres recommandées avec accusés de réception signés le 30 mars 2023 par M. [P] et sans date par la société Feu vert.

Ce jugement a été confirmé par arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 30 mai 2024.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 06 février 2024 Mme Elsa WEIL, Conseiller

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 11 janvier 2024 Mme Elsa WEIL, Conseiller, en charge

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 22 novembre 2023, Jean-Yves POURRET, conseiller chargé du rapport et Frédéric

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 13 septembre 2023, M.

Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - Représentant : Me Murielle DAMOIS-BLONDEL

La procédure a été clôturée par ordonnance le 11 mai 2022.

Par requête en date 11 mai 2020, M.

[Z] a été en arrêt de travail du 10 mars au 13 mai 2017.

Du 16 mars au 30 avril 2020, pendant la crise sanitaire du covid 19, M. [F] a été placé en arrêt maladie. Il a ensuite été placé en activité partielle.

[N] s'en est remis à des conclusions transmises le 06 mars 2024 et demande à la cour d'appel de : CONFIRMER le jugement du conseil de Prud'hommes de Grenoble du 28 mars 2023 en ce qu'il a : jugé que

[Z] ne fournit en définitive un décompte suffisamment précis des heures qu'il dit avoir réalisées que pour les mois d'avril (du 11 au 24 avril 2020) et mai 2020 (du 1er mai au 31 mai) en pièces n°20 et

de conduite en août et septembre 2020 et un relevé d'heures supplémentaires par semaine sur la période du 12 mai au 21 mars 2021 avec déduction de celles payées.

FRANÇAIS agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Ayant son siège social [Adresse 39] [Localité 25] Représentés par Me Jean-François PAMBO, membre de la SELARL BLONDEL

APPART'CITY, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Georges GOMEZ de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Christophe BLONDEAUT

Par requête du 18 mars 2021, M.

La requête a été communiquée le 4 mai 2020 à M. A C qui n'a pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

B, représenté par Me Blondet, demande à la cour: 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2019 du président du conseil départemental de la Somme portant réintégration ; 3°)

A compter du mois de mai 2017, la société Compresseurs Worthington Creyssensac a été remplacée par la SAS Multiair France.