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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ac4
25 septembre 2014
, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 25 Septembre 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi
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30 octobre 2012
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marie-Annick VARLAMOFF, Président, Madame Agnès TAPIN, Conseiller, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
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2 avril 2013
application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis
Pôle 1 - Chambre 5
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23 janvier 2024
Localité 3] Représentée par Me Denis WOMASSOM TCHUANGOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D705 à DÉFENDEUR Monsieur [T] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Marie-Laure PIERRE-LOUIS
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7 mars 2011
A l'audience de plaidoirie du 17 Janvier 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis
6253cbbfbd3db21cbdd8e29d
22 juin 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Gérard SOURY
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2 décembre 2015
née le 15 Août 1957 à Toulon (83000) ... 20200 BASTIA assistée de Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA RSI DE CORSE pris en la personne de son représentant légal 9 Rue Maréchal
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29 janvier 2015
La Plaine La Grande Pièce-87220 BOISSEUIL N'ayant pas constitué avocat ; INTIMES --- = = oO § Oo = =--- Communication du dossier a été faite au Ministère Public le 15 octobre 2014 et visa de celui-ci
Pôle 6 - Chambre 4
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5 juillet 2023
Pierre-Louis MARTIN (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2023
6253cb84bd3db21cbdd8daf5
4 avril 2011
A l'audience de plaidoirie du 07 Mars 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis
6253cca4bd3db21cbdd90cc8
18 novembre 2013
A l'audience de plaidoirie du 07 Octobre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
6253ccb5bd3db21cbdd91061
3 février 2014
A l'audience de plaidoirie du 06 Janvier 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Chambre sociale
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11 mai 2022
au barreau de PARIS, INTIMEE ---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 15 Mars 2022, après ordonnance de clôture rendue le 02 mars 2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis
CHAMBRE 2 SECTION 2
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6 novembre 2012
TETREL, avocat Selarl FLEURY MARES DELVOVE ROUCHE (Me HEINTZ) SAS RHODIA OPERATIONS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Maître Pierre-Louis
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26 février 2015
civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SCI LECTURE 11 rue Turgot - 87000 LIMOGES représentée par Me Jean pierre
6253cc15bd3db21cbdd8f118
22 février 2012
P. 504-19000 TULLE représenté par Me Jean-pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire
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24 janvier 2011
.-87220 FEYTIAT représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 4656 du
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14 mars 2011
représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 1991 du 27/ 05/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) INTIMEE
édit à la consommationc/M et Mme Y
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24 mars 2011
03 MARS 2009 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRIVE ET : SA SOFINCO dont le siège social est 128-130, Bd Raspail-75006 PARIS représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Pierre
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16 mai 2011
.-87000 LIMOGES représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 10/ 4657 du 23/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
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