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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

660f94f1a40f8b0008cb736f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[D] puisqu'il termine le courrier en précisant «'nous sommes par contre à votre écoute en cas de difficulté particulière'».

Source officielle
CA

Chambre 4-5

679336c5cc9763289b725232

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Cette résidente est revenue à sa place lorsque le repas était pratiquement terminé, .

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a226175cdc6046d473912d7

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'AJE estime que les nombreuses pièces générales produites par ses soins viennent contredire les affirmations du salarié et de ses témoins.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdaa813acabc33903f11afa

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

avant que celle-ci ne parte pour ses heures de délégation ; * [L] [N] indiquant que [R] [K] a 'réussi à mettre toutes les filles' contre [I] [Z] ; * [C] [J] le 13 mars 2010 rapportant avoir été témoin

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68eb35fbc7ecccffcb50bbe5

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Au cas présent, la tentative de vol a échoué en raison de la survenance d'un élément extérieur à la volonté de l'auteur principal et du salarié qui en était témoin et complice, à savoir l'intervention

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6618cf057935f50008be41e9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Il justifie également avoir été témoin et intervenant principal lors de l'incendie de la presse à boues du 31 décembre 2013.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

659e460155379800088471fe

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

En second lieu, la société Texabri produit plusieurs attestations de témoins, rédigées par les salariés cités par M. [L], lesquelles confirment les interventions de M. [Z] et de M. 

Source officielle
CA

9e Chambre B

6033ab852fadc45f9576957a

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

Enfin, le salarié a composé un panel de comparaison de 16 salariés dont aucun n'a terminé au coefficient 285, les 5 comparants les moins favorisés terminant au coefficient 305.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945d9

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

rapport sur pièces retenant un montant des travaux facturés de 20.162,47 euros, des acomptes réglés pour 14.575,22 euros, des déductions pour mal façons sur plâtrerie de 900 euros et pour travaux non terminés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dd0

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Cette mesure d'instruction était réalisée les 23 novembre et 12 décembre 2012, chacune des auditions des témoins donnant lieu à l'établissement d'un procès-verbal séparé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65a23ea77ca18b0008e5832d

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Or dans son courriel du 15 mai 2017 l'assurée ne fait pas état de ce second témoin mais en désigne une autre ce qui discrédite d'autant cette seconde attestation de dernière minute, outre que ce témoin

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

689c1c0e8b0dfb226fe66ea6

Appel

12 août 2025

12 août 2025

[B], notamment au motif qu'il n'est pas possible de retenir de lien de travail entre les témoins et l'appelant.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163689

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

commission, qui n’a pu prendre connaissance du rapport demandé, estime que le document sollicité est communicable après occultation des mentions faisant apparaître de la part des tiers, notamment les témoins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f21a

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Devant la cour, elle produisait des attestations des témoins du mariage et son billet d'avion correspondant par sa date à la cérémonie, étant observé que la matérialité de celle-ci n'est pas contestée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

625bae7844cde4277d1bd630

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

, Siège des légions: Hanche gauche, Nature des lésions: Douleur, Horaire de travail de la victime le jour de l'accident : 07:30 - 12:00 /12:45-20:15 Accident connu le 4 juillet 2017 à 14h15, Témoin

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64acf3f903c09105db6c05b0

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La société [7] soutient qu'elle a rédigé la déclaration d'accident du travail au conditionnel en précisant qu'elle reprenait les dires de son salarié, qu'il n'existe aucun témoin ni personne avisée d'un

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6871eced542d85a267f3c689

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[C], témoin mentionné par M. [J], au sujet de l'accident dont il déclarait avoir été victime le 17 novembre 2021, - dit que le complément d'enquête devrait être retourné à la juridiction.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f98

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Il était affecté au pavillon témoin de la Queue en Brie et avait pour fonction de vendre des pavillons à construire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0e34c25a97f0381f5365

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

acte sur lequel apparaissent la mention marginale 'Acte rectifié suivant ordonnance n°297/09 du 17.11.2009 TD Bakel' ainsi que dans le corps de l'acte la mention 'Déclaration tardive en présence des témoins

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6160964c41ad74d62c18188f

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

plein de bouteilles de plastique s'est fait mal au dos; siège des lésions : dos, nature des lésions : douleurs » ; la SAS NICOLLIN a déclaré émettre des réserves sur cet accident, « en l'absence de témoin

Source officielle

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