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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
660f94f1a40f8b0008cb736f
4 avril 2024
[D] puisqu'il termine le courrier en précisant «'nous sommes par contre à votre écoute en cas de difficulté particulière'».
Chambre 4-5
679336c5cc9763289b725232
23 janvier 2025
Cette résidente est revenue à sa place lorsque le repas était pratiquement terminé, .
Chambre Sociale-Section 3
6a226175cdc6046d473912d7
4 juin 2026
L'AJE estime que les nombreuses pièces générales produites par ses soins viennent contredire les affirmations du salarié et de ses témoins.
Pôle 6 - Chambre 5
5fdaa813acabc33903f11afa
6 juin 2019
avant que celle-ci ne parte pour ses heures de délégation ; * [L] [N] indiquant que [R] [K] a 'réussi à mettre toutes les filles' contre [I] [Z] ; * [C] [J] le 13 mars 2010 rapportant avoir été témoin
Chambre Sociale
68eb35fbc7ecccffcb50bbe5
9 octobre 2025
Au cas présent, la tentative de vol a échoué en raison de la survenance d'un élément extérieur à la volonté de l'auteur principal et du salarié qui en était témoin et complice, à savoir l'intervention
Chbre Sociale Prud'Hommes
6618cf057935f50008be41e9
11 avril 2024
Il justifie également avoir été témoin et intervenant principal lors de l'incendie de la presse à boues du 31 décembre 2013.
Ch. Sociale -Section A
659e460155379800088471fe
9 janvier 2024
En second lieu, la société Texabri produit plusieurs attestations de témoins, rédigées par les salariés cités par M. [L], lesquelles confirment les interventions de M. [Z] et de M.
9e Chambre B
6033ab852fadc45f9576957a
28 avril 2017
Enfin, le salarié a composé un panel de comparaison de 16 salariés dont aucun n'a terminé au coefficient 285, les 5 comparants les moins favorisés terminant au coefficient 305.
Cour d'Appel
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13 juin 2019
rapport sur pièces retenant un montant des travaux facturés de 20.162,47 euros, des acomptes réglés pour 14.575,22 euros, des déductions pour mal façons sur plâtrerie de 900 euros et pour travaux non terminés
6253ccaabd3db21cbdd90dd0
31 octobre 2013
Cette mesure d'instruction était réalisée les 23 novembre et 12 décembre 2012, chacune des auditions des témoins donnant lieu à l'établissement d'un procès-verbal séparé.
Pôle 6 - Chambre 12
65a23ea77ca18b0008e5832d
12 janvier 2024
Or dans son courriel du 15 mai 2017 l'assurée ne fait pas état de ce second témoin mais en désigne une autre ce qui discrédite d'autant cette seconde attestation de dernière minute, outre que ce témoin
689c1c0e8b0dfb226fe66ea6
12 août 2025
[B], notamment au motif qu'il n'est pas possible de retenir de lien de travail entre les témoins et l'appelant.
Avis
CADA:20163689
20 octobre 2016
commission, qui n’a pu prendre connaissance du rapport demandé, estime que le document sollicité est communicable après occultation des mentions faisant apparaître de la part des tiers, notamment les témoins
6253cc1abd3db21cbdd8f21a
6 mars 2012
Devant la cour, elle produisait des attestations des témoins du mariage et son billet d'avion correspondant par sa date à la cérémonie, étant observé que la matérialité de celle-ci n'est pas contestée.
625bae7844cde4277d1bd630
15 avril 2022
, Siège des légions: Hanche gauche, Nature des lésions: Douleur, Horaire de travail de la victime le jour de l'accident : 07:30 - 12:00 /12:45-20:15 Accident connu le 4 juillet 2017 à 14h15, Témoin
Chambre Sécurité Sociale
64acf3f903c09105db6c05b0
4 juillet 2023
La société [7] soutient qu'elle a rédigé la déclaration d'accident du travail au conditionnel en précisant qu'elle reprenait les dires de son salarié, qu'il n'existe aucun témoin ni personne avisée d'un
6871eced542d85a267f3c689
11 juillet 2025
[C], témoin mentionné par M. [J], au sujet de l'accident dont il déclarait avoir été victime le 17 novembre 2021, - dit que le complément d'enquête devrait être retourné à la juridiction.
6253ca13bd3db21cbdd89f98
11 décembre 2007
Il était affecté au pavillon témoin de la Queue en Brie et avait pour fonction de vendre des pavillons à construire.
Pôle 1 - Chambre 1
615e0e34c25a97f0381f5365
30 septembre 2014
acte sur lequel apparaissent la mention marginale 'Acte rectifié suivant ordonnance n°297/09 du 17.11.2009 TD Bakel' ainsi que dans le corps de l'acte la mention 'Déclaration tardive en présence des témoins
Sécurité sociale
6160964c41ad74d62c18188f
28 octobre 2014
plein de bouteilles de plastique s'est fait mal au dos; siège des lésions : dos, nature des lésions : douleurs » ; la SAS NICOLLIN a déclaré émettre des réserves sur cet accident, « en l'absence de témoin
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