2025 ************************************************************* N° RG 23/04013 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4BL - N° registre 1ère instance : 21/00494 Jugement du tribunal judiciaire de Valenciennes

DEMANDEUR A L'INCIDENT Monsieur [R] [Y] né le 05 Juin 1970 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Magalie Delcourt, avocat au barreau de Valenciennes

Par requête du 3 octobre 2024, le directeur de l'hopital a saisi le magistrat du siège du Tribunal Judiciaire de Valenciennes pour que la poursuite de la mesure de soins psychiatriques soit ordonnée.

MOTIFS Le déféré est recevable en ce qu'il a été formé dans des conditions de délai et de forme conformes aux dispositions du code de procédure civile.

Me [T] a formé appel (total) en intimant l'ensemble des défendeurs de première instance.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 14 Avril 2011 MINUTE No RG N : 11/ 01716 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES, décision

ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 587/22 N° RG 20/00054 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S2ZP AM/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

été débattue le 17 février 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre Monsieur Didier MALINOSKY, magistrat honoraire Madame Catherine VALANTIN

[O] [K], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office présent lors du prononcé de la décision ; -M.

BUCK, conseillère, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Valentine BUCK, Conseillère, qui en

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

MOTIFS DE LA DÉCISION L'appel de l'étranger ayant été introduit dans les formes et délais légaux est recevable.

été débattue le 17 Février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre Monsieur Didier MALINOSKY, magistrat honoraire Madame Catherine VALANTIN

[C] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT DU 04 Mars 2014 (n° , 07 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01441 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1695/22 N° RG 20/01311 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TAQR SHF/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/10/2022 N° de MINUTE : 22/833 N° RG 22/00399 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCJ4 Jugement (N° 21/00846) rendu le 04 janvier 2022 par le juge de l'exécution de Valenciennes

ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1775/22 N° RG 20/00056 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S2ZV AM/SST AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00061 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI2Q Ordonnance n° 23/00239 rendue le 19 décembre 2023 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Valenciennes

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles ".