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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
20e chambre
652a31207ed1ea8318112662
12 octobre 2023
-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) assistée de Rosanna VALETTE
64cc95960fec5dd96933fa68
3 août 2023
d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assisté de Madame Rosanna VALETTE
Pôle 5 - Chambre 10
6032b8c1480deb2fbd94a6ff
4 décembre 2017
Sur la valeur du compte courant de M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02247_20251106
6 novembre 2025
sur la valeur ajoutée à régulariser, à la fin de ce même exercice.
9ème Chambre
DCA_23PA01485_20250307
7 mars 2025
locative 1970 de 273 260 euros telle qu'elle a été réévaluée par le service en 2013 et non la valeur locative 1970 initiale de l'hôtel ; - l'administration ne pouvait modifier les valeurs locatives
652a31207ed1ea8318112664
13 octobre 2023
ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Rosanna VALETTE
64437d66823e6dd0f8bf824d
21 avril 2023
64a660b2bbd03a05db9654d2
4 juillet 2023
6431071028558704f52e6cc8
7 avril 2023
650d318c71dfcd8318201616
23 août 2023
pris en la personne de madame Corinne MOREAU, avocat général, non présente à l'audience A l'audience publique du 22 Août 2023 où nous étions Madame Jacqueline LESBROS assistée de Madame Rosanna VALETTE
6438f3a1a942a604f5e939bd
13 avril 2023
de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assistée de Madame Rosanna VALETTE
642bbffed49e0104f58f027c
3 avril 2023
ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Rosanna VALETTE
642d1510cb8fa004f57da48e
4 avril 2023
l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, de Angéline SZEWCZIKOWSKI, greffier stagiaire en pre-affectation sur poste lors des débats et de Rosanna VALETTE
Chambre civile 1-7
66274efbc1c6ed00087b3df1
22 avril 2024
6628a183b2cb67000826a71b
65a8d81de12c85000874b14a
17 janvier 2024
Cour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c27
25 octobre 2005
déclarations il perçoit un revenu moyen mensuel net de 1 450 euros ; N RG. 2005/2731 Qu'il ne supporte aucune charge, dès lors qu'il est hébergé à titre gracieux, soit par ses parents, soit par madame VALETTE
1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3bdc5b777c909930d9
17 janvier 2023
S'agissant plus spécialement de la valeur de l'usufruit déterminée à partir de la valeur des titres en pleine propriété, l'administration a calculé la valeur en pleine propriété des titres de la Scev [
1ère Chambre
DCA_21VE02558_20231128
28 novembre 2023
Les rappels de taxe sur la valeur ajoutée issus de ces rehaussements ont été mis en recouvrement le 31 juillet 2015.
DCA_21NT01564_20230113
13 janvier 2023
En ce qui concerne les rappels de taxe sur la valeur ajoutée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014 : 6.
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