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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
651e537ba81daa831884f535
3 octobre 2023
3 octobre 2023
696 du C.P.C, mettra les entiers dépens à la charge de la société [5] - condamner la société [5] à la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Suivant ses conclusions
Source officielleChambre sociale
670a115cf178dc2492b0fa2a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il conclut à l'infirmation du jugement que les condamnations prononcées à son encontre, le rejet des demandes adverses et sollicite le paiement de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd5
21 novembre 2001
21 novembre 2001
La SARL ALDI MARCHE demande à la Cour de confirmer le jugement, de débouter Monsieur X... de ses demandes et de le condamner à lui payer la somme de 5 000 F au titre de l'article 700 du Nouveau Code de
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ec0
21 novembre 2001
21 novembre 2001
La SARL ALDI MARCHE demande à la Cour de confirmer le jugement, de débouter Monsieur X... de ses demandes et de le condamner à lui payer la somme de 5 000 F au titre de l'article 700 du Nouveau Code de
Source officielleChambre sociale
6711fab97603bf88a18846ef
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'employeur conclut à la confirmation partielle du jugement et sollicite le paiement de 2 000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive et 3 500 euros en application de l'article 700 du code
Source officielleChambre sociale
679334be54e6f046d26ca3d4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'équité ne commande pas l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
6711faba7603bf88a18846f5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
668e2558fcf93851fdd64699
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[I] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, La demande de la société DS SMITH PACKAGING SYSTEMS au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur
Source officielleChambre sociale
66d2b1c66d534fde6cba9832
22 août 2024
22 août 2024
700 du code de procédure civile, - condamné la caisse aux dépens.
Source officielleChambre sociale
668e2557fcf93851fdd64693
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'union locale CGT de [Localité 8] (l'union) conclut à la confirmation de l'ordonnance et au paiement de 3 600 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
6780bc767876e75543d1c5e6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il conclut à l'infirmation du jugement, le rejet de certaines pièces, des demandes adverses et sollicite le paiement de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c6b
11 décembre 2001
11 décembre 2001
ARRET N° R.G : 00/01088 C.p.h. perpignan 24 mai 2000 Activités diverses GELY C/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c6f
11 décembre 2001
11 décembre 2001
ARRET N° R.G : 00/01088 C.p.h. perpignan 24 mai 2000 Activités diverses X... C/ S.A.R.L.
Source officielleChambre sociale
65aa250fa34ad100085819a3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielle1ere Chambre Section 1
650bdee6beee0f8318b9742e
5 septembre 2023
5 septembre 2023
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, - les condamner en appel au paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60335dfb4e0ebb0f24272652
28 juin 2017
28 juin 2017
700 du code de procédure civile, - Débouté la société CHICAGO PIZZA PIE de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - Dit n'y avoir lieu à ordonner l'exécution provisoire de
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e58b
31 août 2011
31 août 2011
700 du CPC - condamner M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035e8546afe474e664bb21d
28 janvier 2016
28 janvier 2016
- Intérêts au taux légal - Exécution provisoire article 515 C.P.C.
Source officielleCour d'Appel
6253c837bd3db21cbdd84a35
7 mai 1998
7 mai 1998
Elle sollicite également le versement de la somme de 5.000 Francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947c7
4 novembre 2019
4 novembre 2019
700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 50 sur 75