Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

C/O ... 46238 BOTTROP représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de Me Pierre SOULIGNAC, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 02 Mai 2011 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à

Dès lors, l'époux est bien l'oncle de Leena X..., que d'ailleurs, il l'a bien confirmé lors de son audition par les services de police le 4 janvier 2008. L'union des intéressés est donc prohibée.

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET No 13/ 080 du 22 Mars 2013 DELEGATION DES DROITS D'AUTORITE PARENTALE Killian X...

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique Considérant ce qui suit : 1. M.

Mme A, née en 1999, a vécu la majeure partie de sa vie au Sénégal où résident ses parents. Lors de son audition, elle s'est déclarée célibataire sans enfant et sans profession. 8.

B..., né en 1985, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où réside sa famille hormis son épouse, en situation irrégulière en France, et ses enfants. 7. Si l’épouse de M. A...

Mme C..., ressortissante algérienne née le 16 février 1971, entrée en France en 2019 avec ses deux enfants mineurs, a sollicité un titre de séjour en qualité de parent d’un enfant mineur malade.

A, né en 1989, a vécu la majeure partie de sa vie en Tunisie où résident ses parents, ses deux frères et sa sœur. Il a déclaré être entré en France sans visa en mars 2011.

D'une part, si M.

sur Laïana et Naomie est exercée en commun par les deux parents, Rappelle que l'exercice en commun de l'autorité parentale (...) ; Maintient fixée alternativement au domicile de chacun des parents

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 8 avril 2024 à 10 heures 30. [U] [N] a comparu assisté de son avocat.

Toutefois, il ressort du procès-verbal d'audition de M.

Le 31 janvier 2011, il a procédé à son audition ainsi qu'à celle de son mari et de leurs enfants.

Le Juge a en outre laissé à chacune des parties la charge de ses propres dépens.

Dès lors, il apparaît que l'absence d'audition préalable à la décision de placement en rétention ne remet pas en cause le droit de l'intéressé d'être entendu, droit qui est garanti par les dispositions

Comparante, assistée de Maître Véronique CHAUVEAU, avocat au barreau de Paris Ayant pour avoué la SCP MUSEREAU MAZAUDON PROVOST-CUIF DEFENDEURS en référé, D'AUTRE PART, Du mariage de M.

Dans cette même audition, M.

Localité 3] [N] [E] LA PROCUREURE GENERAL DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Copie délivrée : par courriel le : 27 Juin 2023 - au Ministère Public - jld ho -Le patient