de reclassement ; - condamner la société SCAR à lui payer les sommes suivantes : - 23 856 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 4 771,18 euros bruts

Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente et par Madame Nolwenn CADIOU

2009, avait été dépouillé de tout moyen d'accomplir ses fonctions, a saisi le conseil de prud'hommes de Béziers pour obtenir la condamnation de la Caisse d'Epargne à lui payer la somme de 82 473, 82 € brut

et le montant des congés payés à 200 € bruts, - fixer le montant du salaire au titre de la mise à pied conservatoire à 2.235,13 € bruts et le montant des congés payés y afférents à 223,51 € bruts, -

, 62,94 euros bruts 371,70 euros bruts au titre du repos compensateur, 31,17 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés afférents au repos compensateur, 11,15 euros bruts au

Le décret 2020-434 du 16 avril 2020 a fixé une indemnisation à 90% de la rémunération brute pour la durée totale d'indemnisation.

suivant, Mme [S] [H] épouse [X] a embauché Mme [V] [R] épouse [W] en qualité de garde d'enfants à domicile pour sa fille [B] à raison de 21h30 par semaine réparties sur quatre jours moyennant un salaire brut

représentée par Me Anne Cadiot-Feidt.

- 7 160.00 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 2 mois. - 716.00 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur Préavis.

2 005 euros bruts *congés payés afférents : 200,50 euros bruts *bonus 2016 : 6 000 euros bruts *congés payés afférents : 600 euros bruts *article 700 du code de procédure civile : 3 000 euros

Alain X... en qualité de conducteur poids lourds-entretien mécanicien-gestion du dépôt, niveau 3, position 2, coefficient 230, moyennant un salaire de base brut mensuel de 2 275 ¿ porté à 2 350 ¿ dans

janvier 2018, à la société [5] une lettre d'observations afin de l'informer notamment de la régularisation opérée sur la base des rémunérations versées à Messieurs [T] et [I], reconstituées en salaire brut

[W] [E], chauffeur [17] dans l'entreprise, confirme que la SARL [11] fait travailler ses employés avec du matériel vétuste, dangereux tels que des grues sans CEC, chariot élévateur sans frein, un camion

Samuel X... en qualité de conducteur poids lourds, avec le coefficient 150, pour un salaire mensuel brut de 1428, 98 € et une durée hebdomadaire de travail de 42 heures soit 182 heures mensuelles.

[E] de rembourser la somme de 31 000 euros bruts - de le condamner à lui verser 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame AUBRY CAMOIN, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Le salarié et l'employeur s'accordent quant au fait qu'à l'intérieur du camion, n'étaient présents que le salarié et M.

ANTARGAZ le 1er avril 2001 et au dernier état de la situation contractuelle occupait une fonction d'« agent de livraison vrac », statut agent de maîtrise, coefficient 215, pour une rémunération mensuelle brute

- Fixé le salaire mensuel brut moyen pris comme référence d'un montant de 2 493,70 euros.