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6 291 résultats pour « négociateurs d'une agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616337eb06e11dac7d76d0f8

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

grande instance de Boulogne sur Mer, qui a : - condamné les époux [O] à verser aux époux [M] la somme de 5.000 € à titre de clause pénale, ainsi que celle de 4.000 € au titre des honoraires de l'agence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90827

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

de nationalité Française né le 18 Mai 1958 à BRIVE (19) Profession : Agent de Maîtrise, demeurant ...-19100 BRIVE représenté par la SCP CLARISSOU & BADEFORT, avocat au barreau de CORREZE Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca5e3d98640d43279848e1

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Le juge de la mise en état a justement relevé que la circonstance que les organisations professionnelles qui auraient dû négocier l'accord visé à l'article 23 de la loi du 3 juillet 1985 (devenu L. 214

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60360d9e5fb450723e627ae8

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Maître [X], notaire, a été chargé le 9 décembre 2009 par l'agence de préparer l'acte authentique qui devait être régularisé pour le 15 février 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd78

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

L'Agence de la Pinède avait établi le 28 janvier 2008 une facture d'honoraires de 500. 000 euros et a reçu un chèque de 478. 472 euros établi par la société X....

Source officielle
CA

5e Chambre

6033ddc363ac818f412dc13a

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

L'Office plaide qu'il était dans l'impossibilité légale et matérielle de procéder à une négociation annuelle obligatoire : - jusqu'au 1er février 2007, il n'employait que des agents de droit public et

Source officielle
CA

Chambre sociale

68032e401fa67923f7882a83

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [H] (la salariée) a été engagée le 3 janvier 2011 par contrat à durée indéterminée en qualité de négociatrice par une société puis le contrat de travail a été repris par la société

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be899851e0008f1e75a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

du bien par une autre agence, - Mme [P] avait retiré son offre du 1er mars 2018 et la vente conclue le 4 juillet suivant fait suite à un mandat de vente conclu avec l'agence Megagence en date du 23 avril

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02688_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

CFTC-SNT, CFE CGC et UNSA visant à assurer la continuité des services publics d'accueil des enfants de moins de trois ans et de restauration collective et scolaire de la commune en cas de grève des agents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d19f

Appel

24 mars 2009

24 mars 2009

Selon le récépissé litigieux établi également sur une formule pré-imprimée, les acquéreurs ont reconnu avoir reçu le jour même de l'agence Century 21 JPV IMMOBILIER le compromis de vente signé par les

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

670a1176f178dc2492b0fbb0

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Honoraires de l'agence Les parties reconnaissent que les présentes ont été négociées par l'Agence avec le concours de l'agence L'Adresse (SAS TPI) [Localité 3], que les parties déclarent bénéficiaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb24b5e2fbe7c900435cc

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Le 31 mai 2017, vous avez reçu un courriel de [S] [E] vous rappelant que dans le cadre des commandes de fournitures de bureau, des tarifs ont été négociés pour le siège social et pour l'ensemble des agences

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00554_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

et du contenu précis du plan de sauvegarde de l'emploi négocié en résultant ; il a ainsi été informé, préalablement à la signature de l'accord collectif et préalablement à la demande de validation de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00561_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

et du contenu précis du plan de sauvegarde de l'emploi négocié en résultant ; il a ainsi été informé, préalablement à la signature de l'accord collectif et préalablement à la demande de validation de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL04839_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Id Co Agencement était le seul fournisseur des livraisons de biens correspondantes au sens du 1° du II de l'article 267 du code général des impôts.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68df58965835300816d8156a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Cette vente s'est faite par l'intermédiaire d'une agence immobilière, la société LPH, exerçant sous l'enseigne ERA immobilier.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd94c55e930be3474319445

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

A - Sur l'assiette du commissionnement : En principe, les paramètres à prendre en considération pour le calcul de la rémunération due à l'agent commercial sont précisés par le contrat d'agence qui,

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64bb73230d42fcd969e7ce35

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Au dernier état de sa relation contractuelle avec la SA SNCM, Madame [E] occupait un poste d'acheteur, agent de maîtrise, M2 05, soit la plus haute classification pour les agents de maîtrise.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616398d69c0939beba85f4c2

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

Dès lors, si même l'agence avait commis une faute, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6033c6ab59e2597922d7fbce

Appel

31 mars 2017

31 mars 2017

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16800 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011051546 APPELANTE SAS GRANIT NEGOCE

Source officielle

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