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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
616337eb06e11dac7d76d0f8
27 juin 2011
grande instance de Boulogne sur Mer, qui a : - condamné les époux [O] à verser aux époux [M] la somme de 5.000 € à titre de clause pénale, ainsi que celle de 4.000 € au titre des honoraires de l'agence
Cour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90827
27 juin 2013
de nationalité Française né le 18 Mai 1958 à BRIVE (19) Profession : Agent de Maîtrise, demeurant ...-19100 BRIVE représenté par la SCP CLARISSOU & BADEFORT, avocat au barreau de CORREZE Monsieur
Pôle 5 - Chambre 1
5fca5e3d98640d43279848e1
10 novembre 2020
Le juge de la mise en état a justement relevé que la circonstance que les organisations professionnelles qui auraient dû négocier l'accord visé à l'article 23 de la loi du 3 juillet 1985 (devenu L. 214
Pôle 2 - Chambre 1
60360d9e5fb450723e627ae8
5 janvier 2016
Maître [X], notaire, a été chargé le 9 décembre 2009 par l'agence de préparer l'acte authentique qui devait être régularisé pour le 15 février 2010.
6253cb95bd3db21cbdd8dd78
4 mai 2011
L'Agence de la Pinède avait établi le 28 janvier 2008 une facture d'honoraires de 500. 000 euros et a reçu un chèque de 478. 472 euros établi par la société X....
5e Chambre
6033ddc363ac818f412dc13a
16 mars 2017
L'Office plaide qu'il était dans l'impossibilité légale et matérielle de procéder à une négociation annuelle obligatoire : - jusqu'au 1er février 2007, il n'employait que des agents de droit public et
Chambre sociale
68032e401fa67923f7882a83
17 avril 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [H] (la salariée) a été engagée le 3 janvier 2011 par contrat à durée indéterminée en qualité de négociatrice par une société puis le contrat de travail a été repris par la société
1ère Chambre
66162be899851e0008f1e75a
9 avril 2024
du bien par une autre agence, - Mme [P] avait retiré son offre du 1er mars 2018 et la vente conclue le 4 juillet suivant fait suite à un mandat de vente conclu avec l'agence Megagence en date du 23 avril
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02688_20240604
4 juin 2024
CFTC-SNT, CFE CGC et UNSA visant à assurer la continuité des services publics d'accueil des enfants de moins de trois ans et de restauration collective et scolaire de la commune en cas de grève des agents
6253cb34bd3db21cbdd8d19f
24 mars 2009
Selon le récépissé litigieux établi également sur une formule pré-imprimée, les acquéreurs ont reconnu avoir reçu le jour même de l'agence Century 21 JPV IMMOBILIER le compromis de vente signé par les
Pôle 4 - Chambre 1
670a1176f178dc2492b0fbb0
11 octobre 2024
Honoraires de l'agence Les parties reconnaissent que les présentes ont été négociées par l'Agence avec le concours de l'agence L'Adresse (SAS TPI) [Localité 3], que les parties déclarent bénéficiaires
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb24b5e2fbe7c900435cc
11 janvier 2023
Le 31 mai 2017, vous avez reçu un courriel de [S] [E] vous rappelant que dans le cadre des commandes de fournitures de bureau, des tarifs ont été négociés pour le siège social et pour l'ensemble des agences
3ème chambre
DCA_22PA00554_20220506
6 mai 2022
et du contenu précis du plan de sauvegarde de l'emploi négocié en résultant ; il a ainsi été informé, préalablement à la signature de l'accord collectif et préalablement à la demande de validation de
DCA_22PA00561_20220506
1ère chambre
DCA_20TL04839_20221201
1 décembre 2022
Id Co Agencement était le seul fournisseur des livraisons de biens correspondantes au sens du 1° du II de l'article 267 du code général des impôts.
Chambre civile 1-3
68df58965835300816d8156a
2 octobre 2025
Cette vente s'est faite par l'intermédiaire d'une agence immobilière, la société LPH, exerçant sous l'enseigne ERA immobilier.
3ème Chambre Commerciale
5fd94c55e930be3474319445
3 mars 2020
A - Sur l'assiette du commissionnement : En principe, les paramètres à prendre en considération pour le calcul de la rémunération due à l'agent commercial sont précisés par le contrat d'agence qui,
Chambre 4-1
64bb73230d42fcd969e7ce35
21 juillet 2023
Au dernier état de sa relation contractuelle avec la SA SNCM, Madame [E] occupait un poste d'acheteur, agent de maîtrise, M2 05, soit la plus haute classification pour les agents de maîtrise.
1ère chambre civile A
616398d69c0939beba85f4c2
13 janvier 2011
Dès lors, si même l'agence avait commis une faute, M.
Pôle 5 - Chambre 6
6033c6ab59e2597922d7fbce
31 mars 2017
Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16800 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011051546 APPELANTE SAS GRANIT NEGOCE
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