Jean-Sébastien Boucard, secrétaire général de la préfecture, pour signer tous actes, arrêtés, décisions, recours juridictionnels et mémoires s'y rapportant, circulaires, rapports, correspondances et documents

2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F17/00517 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LE BOUARD

rendu le 13 septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 20/00577 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Noémie LE BOUARD

le n° 04/502 APPELANTS : EURL MER CIEL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, et Me Myriam WIN-BOMPARD

Perpignan à sa demande de communication des documents suivants concernant les trois arrêtés municipaux du 24 janvier 2011, 30 mars 2011 et 9 décembre 2015, relatif à la circulation et le stationnement Boulevard

[L] [E] né le 30 Avril 1982 à [Localité 24] [Adresse 10] [Localité 6] Représentés par Me Guillaume BOIZARD de la SELARL BOIZARD - GUILLOU, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR :

préfectoral du 19 juin 1950 aux consorts [Y], auteurs des époux [S], correspond pour le tout à la parcelle intégralement bâtie initialement cadastrée AB [Cadastre 30] qui, entièrement ruinée par les bombardements

09311 APPELANTES Madame [K] [M] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Vincent BOIZARD

B, représenté par la SCP ALPAVOCAT, agissant par Me Ducrey-Bompard, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 30 janvier

TRANSPORTS LA VERSAILLAISE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BOIZARD de la SELARL BOIZARD - GUILLOU SELARL, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 210044 COMPOSITION

[N] [R] né le 18 Novembre 1986 à GAP de nationalité Française Le plan de Phazy 05600 RISOUL représentés et plaidant par Me Elodie DUCREY-BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau de HAUTES-ALPES

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Fabien BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau de HAUTES-ALPES, postulant, et Me Gautier DERAMOND de ROUCY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION

[D] [Y] [J] et Mme [Q] [J], défendeurs, Vu la déclaration d'appel de Me Myriam WIN BOMPARD, avocate, pour le compte de M.

nationalité Française [Adresse 8] [Localité 11] Mme [U] [O] née le 13 Octobre 1987 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 11] représentés et plaidant par Me Elodie DUCREY-BOMPARD

N° RG 23/03306 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPD5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2023 Nous, Catherine BOISARD, Conseillère à la cour d'appel

BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Henri BOITARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CLÔTURE LE : DÉBATS : En application des dispositions

Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Nassor amine GOULAMALY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMES : Monsieur [W] [R] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Henri BOITARD

BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN (BFC OI) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [H] [L] [U] [O] [I

commerce et des sociétés de Saint Denis de La Réunion, représentée par son Directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Henri BOITARD

le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIM ÉE : Mme [M] [J] née le 16 Juin 1954 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Fabien BOMPARD