[N] [K] [U] [L], mineur âgé de 3 ans, au motif qu'au regard des pièces produites et des débats, l'intérêt supérieur de l'enfant commande que son maintien en zone d'attente ne soit pas davantage prolongé

assisté de Ali ADJAL Greffier ; Exposé du litige : Par jugement rendu en date du 5 juin 2025, le Juge de l'Exécution du tribunal judiciaire de Nancy a : - Rejeté l'exception de nullité du commandement

Par acte extra-judiciaire des 11 mars et 03 juin 2014, 9 co-propriétaires ont signifié à la société HB+[Localité 6] un commandement de payer la somme de 108.784,17 euros décomposée entre eux, visant la

Ce commandement a été dénoncé le même jour à la société Bâtir et [M], créancier inscrit.

[E] qui a déclaré être domicilié [Adresse 6], et d'autre part le commandement de quitter les lieux délivré le 08 janvier 2021 à la même adresse, M.

Elle conteste tout comportement déloyal, précisant avoir envoyé les mises en demeure et le commandement de payer uniquement après avoir mis un terme aux négociations.

Il invoque l'absence de commandement de payer préalable considéré comme préalable indispensable selon le juge de l'exécution et qui n'a été délivré que le 30 octobre 2024.

Le commandement doit à peine de nullité mentionner ce délai.

Le cahier des charges d'une ASL est un document contractuel de droit privé, opposable uniquement aux colotis entre eux.

; 9) le formulaire DC4 portant acceptation des sous-traitants ; 10) les avenants ; 11) l'ensemble des ordres de service émis dans le cadre de l'exécution du marché ; 12) l'ensemble des bons de commande

réalisés rendus nécessaires par l’arrêté du 16 novembre 2015 ; 4) tous les documents relatifs à l’opération de travaux réalisés sur les installations électriques de l’appartement : prestataires, bons de commande

; 9) le formulaire DC4 portant acceptation des sous-traitants ; 10) les avenants ; 11) l'ensemble des ordres de service émis dans le cadre de l'exécution du marché ; 12) l'ensemble des bons de commande

factures réglées en 2013 et 2014 à l’entreprise Metalsport France (n° SIRET 432 606 622 00012) et à la nouvelle société titulaire Metalsport France SAS (n° SIRET 800 499 501 00016), concernant les commandes

[I] a fait délivrer à Mme [N] un congé pour reprise à son profit et un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire. Par acte en date du 6 mars 2023, M.

Néanmoins, les loyers n'ont plus été régulièrement réglés par le locataire depuis plusieurs mois, et ce malgré la délivrance le 3 mars 2025 d'un commandement de payer rappelant la clause résolutoire incluse

société Atelier de Venise à libérer les locaux, et ordonné son expulsion avec le concours de la force publique et d'un serrurier en l'absence d'évacuation volontaire passée la signification d'un commandement

Le jugement a été signifié aux époux [I] par actes de commissaire de justice du 25 mars 2025 emportant commandement de quitter les lieux.

[I] [N] aux entiers dépens, y compris le coût du commandement de payer du 13 août 2024. Par déclaration du 5 juin 2025, M.

En l'espèce, si la société Serimatec SN justifie de la passation d'une commande GSK-5318 en août 2016 avec une date de livraison prévue en juin 2017, ainsi que de la passation de commandes clients automobiles

[J] qu'il aurait été cariste ou préparateur de commandes, mais uniquement qu'il était employé logistique.