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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

6285e0e66a1876057df5d2b4

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

THE ROCKS Prise en la personne de son représentant légal, Représentés par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat au barreau de COLMAR [N] [F] Minute n° 258/22 O R D O N N A N C E Nous, Corinne

Source officielle
CA

Chambre 1 A

642e63bc826f3a04f5216802

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

la personne de son représentant légal assistée de Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Corinne

Source officielle
CA

1ere Chambre

65d6f5ddd60f870008ffe59c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Catherine CLERC, Présidente, assistée de Anne BUREL greffière Vu la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [H] [P] [V] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Corinne

Source officielle
CA

Chambre 1-1

665aba5f97d59200081075db

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Commune COMMUNE DE [Localité 5] Intimées Me [O] [G] [Adresse 4] [Localité

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6700d6d0836fac7141b7e832

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Olivier COURTEAUX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante Etablissement OFFICE PUBLIC DE L HABITAT [Localité 4] PAYS DE LERINS Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6789f8a4482fcecad732feed

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

HEIBY & FILS ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL PARTIEL EN DATE DU 16 JANVIER 2025 Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE, greffière, Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6789f8a4482fcecad732feef

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Représentées par Me Stéphanie ROTH, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Corinne

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6799c75fd0369362bfa17a12

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

régime matrimonial Décision attaquée : n° 20/03246 rendue par le Tribunal de Grande Instance d'EVRY COURCOURONNES le 21 Janvier 2021 Appelant : Monsieur [S], [L], [N], [Z] [A], représenté par Me Corinne

Source officielle
CA

Chambre 1-7

660f94e1a40f8b0008cb716d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

le 03/08/2023 Représentant : Me Laurence NARDINI de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES- THOMANN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531d06f2bdbd8318d80935

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

[L] [F] Représenté par Me Julie FUENTES, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIME ORDONNANCE DE PROLONGATION D INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR NOUS , Madame Corinne BOULOGNE,

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f320a079ac4fbe1d8777d3

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Représenté par Me Jean-pierre GUICHARD, avocat au barreau de STRASBOURG ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 Nous, Christine DORSCH, Président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Corinne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b833

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

La Caisse de coordination aux assurances sociales de la R. A. T.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6348ff3f63d497adffda3e9c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdd4788a4cb24afc3911f89

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

Les fonctions requièrent : - la mise en oeuvre d'un ensemble de connaissances de haute technicité, accompagnées de bonnes connaissances générales, permettant l'organisation, la coordination et le contrôle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c4e

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

.-83. 480 PUGET-SUR-ARGENS représentée par Maître Corine SIMONI, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Maître Marie-Lorraine VOLAND, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame Mireille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0bb

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Mme Corinne Z... Melle Amélie Y...

Source officielle
CA

Chambre civile

632565748c3b842d4d9c0a4c

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Madame Jeanne Raïssa POUSSIN.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e892fff271a402af33b802

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 09 OCTOBRE 2025 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Corinne

Source officielle
CA

Chambre civile

63d379ffd1bc2605de4b4922

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Mme Mandana SAFI, Greffier.

Source officielle
CA

Chambre civile

6708c021445a086e2bcedd01

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Puis Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 12 septembre 2024.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

CORRIN

SIREN 891636748Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27/08/2026

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Radiations

CORRIN

SIREN 891636748Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

21/08/2026

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Ventes et cessions

LA PIAZZA, BEN TAHAR, Corrine Myriam

SIREN 106409428Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Cession sous acte authentique en date du 23/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 des Cèdres Chez M.Lionel Samat 13790 Peynier

13/08/2026

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Modifications diverses

Soubaya-Camatchy-Ariguelou, Corrine, Carne

SIREN 106942568Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

06/08/2026

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Créations

Soubaya-Camatchy-Ariguelou, Corrine, Carne

SIREN 106942568Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

22/07/2026

Voir →