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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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5 octobre 2007
Vu le recours formé par : Monsieur Pierre X... ... 92500 RUEIL-MALMAISON représenté par Me Laurent PARIS, avocat au barreau de PARIS, toque R. 52 Madame Cathy Y... ... 92500 RUEIL-MALMAISON
6253cc32bd3db21cbdd8f70f
16 mai 2012
: Jugement rendu (e) le 16 Juillet 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 07/ 15 Copies exécutoires délivrées à : Me Eric CATRY
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10 juillet 2012
THORIGNE D ANJOU présente, assistée de maître SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS Madame Chantal J... ... 49100 ANGERS présente, assistée de maître SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS Madame Cathy
Se. référés
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14 avril 2026
COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUATORZE AVRIL DEUX-MILLE-VINGT-SIX Audience publique tenue par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, assisté de Andy DUBOIS
Chambre 1-2
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3 juillet 2025
Septembre 1964 à [Localité 17], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Bertrand DUBOIS
4e chambre civile
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25 janvier 2024
social est [Adresse 4] à [Localité 7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Arnaud DUBOIS
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3 mars 2011
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08687 du 21/ 09/ 2010 représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Cathy FALIVA, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉ
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26 juin 2008
née le 30 Août 1944 à CACHY ... 80800 CACHY Présente Monsieur André Y...
Chambre commerciale 3-1
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14 janvier 2026
ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, Assistée de Hugo BELLANCOURT, greffier, Vu l'article 908 du
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8 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/05837 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOG4 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état
698acb09cdc6046d47b5a330
8 avril 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01307 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBMO Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère de la mise en état
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12 janvier 2023
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS
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1 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03061 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ7C Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller de la mise en état
69d8868ecdc6046d47b9f4a6
9 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01848 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNUB Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état
6780bad7f25437b69df75acc
9 janvier 2025
Floa anciennement dénommée Banque du Groupe Casino représentée par ses dirigeants légaux en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS
3ème chambre A
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15 avril 2025
AJ [O] ET ASSOCIÉS és-qualité d'administrateur judiciaire de la société LB INVESTISSEMENT Représentant : Me Aurélie DUBOIS, avocat au barreau de LYON S.E.L.A.R.L.
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AJ [R] ET ASSOCIÉS és-qualité d'administrateur judiciaire de la société COLOCALYON TRANSACTION Représentant : Me Aurélie DUBOIS, avocat au barreau de LYON S.E.L.A.R.L.
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AJ [B] ET ASSOCIÉS ès-qualité d'administrateur judiciaire de la société COLOCALYON HOLDING Représentant : Me Aurélie DUBOIS, avocat au barreau de LYON S.E.L.A.R.L.
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28 avril 2014
CMS-iB divorce-mesures provisoires Grosse délivrée à SCP DUBOIS-DUDOGNON-VILLETTE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 AVRIL 2014 Le VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE
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17 février 2012
APPELANTE : La société LA SOURCE 9 Mont Choisy 97150 ST MARTIN (GUADELOUPE) représentée par Me Myriam DUBOIS, de la SCP DUBOIS & ASSOCIES, avocat, au barreau de DE FORT-DE-FRANCE INTIMEE : La société
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