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5 118 résultats pour « Dubois-Cathy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894f8

Appel

5 octobre 2007

5 octobre 2007

Vu le recours formé par : Monsieur Pierre X... ... 92500 RUEIL-MALMAISON représenté par Me Laurent PARIS, avocat au barreau de PARIS, toque R. 52 Madame Cathy Y... ... 92500 RUEIL-MALMAISON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f70f

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

: Jugement rendu (e) le 16 Juillet 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 07/ 15 Copies exécutoires délivrées à : Me Eric CATRY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f977

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

THORIGNE D ANJOU présente, assistée de maître SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS Madame Chantal J... ... 49100 ANGERS présente, assistée de maître SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS Madame Cathy

Source officielle
CA

Se. référés

69df268ccdc6046d47485ee0

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUATORZE AVRIL DEUX-MILLE-VINGT-SIX Audience publique tenue par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, assisté de Andy DUBOIS

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bdefdaf41a8356be6b5

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Septembre 1964 à [Localité 17], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Bertrand DUBOIS

Source officielle
CA

4e chambre civile

65b3646a1d7564000872dfd2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

social est [Adresse 4] à [Localité 7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Arnaud DUBOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d92c

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08687 du 21/ 09/ 2010 représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Cathy FALIVA, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6b4

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

née le 30 Août 1944 à CACHY ... 80800 CACHY Présente Monsieur André Y...

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6968bd38cdc6046d47603a73

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, Assistée de Hugo BELLANCOURT, greffier, Vu l'article 908 du

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6960a64ccdc6046d47b6e1f8

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/05837 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOG4 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

698acb09cdc6046d47b5a330

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01307 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBMO Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère de la mise en état

Source officielle
CA

4e chambre civile

63c10932bf9fd47c90a13ad3

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69cdf87bcdc6046d47d16f14

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03061 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ7C Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller de la mise en état

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69d8868ecdc6046d47b9f4a6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01848 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNUB Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état

Source officielle
CA

4e chambre civile

6780bad7f25437b69df75acc

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Floa anciennement dénommée Banque du Groupe Casino représentée par ses dirigeants légaux en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS

Source officielle
CA

3ème chambre A

67ff39cb303a1b38839f7d51

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

AJ [O] ET ASSOCIÉS és-qualité d'administrateur judiciaire de la société LB INVESTISSEMENT Représentant : Me Aurélie DUBOIS, avocat au barreau de LYON S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

3ème chambre A

67ff39cb303a1b38839f7d53

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

AJ [R] ET ASSOCIÉS és-qualité d'administrateur judiciaire de la société COLOCALYON TRANSACTION Représentant : Me Aurélie DUBOIS, avocat au barreau de LYON S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

3ème chambre A

67ff39cb303a1b38839f7d55

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

AJ [B] ET ASSOCIÉS ès-qualité d'administrateur judiciaire de la société COLOCALYON HOLDING Représentant : Me Aurélie DUBOIS, avocat au barreau de LYON S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914c1

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

CMS-iB divorce-mesures provisoires Grosse délivrée à SCP DUBOIS-DUDOGNON-VILLETTE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 AVRIL 2014 Le VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE

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CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f63c

Appel

17 février 2012

17 février 2012

APPELANTE : La société LA SOURCE 9 Mont Choisy 97150 ST MARTIN (GUADELOUPE) représentée par Me Myriam DUBOIS, de la SCP DUBOIS & ASSOCIES, avocat, au barreau de DE FORT-DE-FRANCE INTIMEE : La société

Source officielle

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