CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
6162c5121e6e055673490883
29 janvier 2013
Les fonds des parties sont séparés par une voie goudronnée.
Ch.secu-fiva-cdas
6448c09a5ca6d8d0f8ef6854
24 avril 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
Chambre civile Section 2
63bfb2415e2fbe7c90043586
11 janvier 2023
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2023.
64a7b03a3bcaf505db69669c
6 juillet 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors de l'appel des causes de M.
6431063328558704f52e68f9
7 avril 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, président, Mme Isabelle DEFARGE, conseillère, M.
64364d3f29c3df04f589a4c6
687732fb7032dd17d194bb4f
15 juillet 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
659cf1020b6b43000800d7cc
8 janvier 2024
65b3620e1d7564000872deb2
25 janvier 2024
65b362461d7564000872dece
65449d4cc71a6a83181c8de8
2 novembre 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Cour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87eb0
9 février 2006
G. no 91169, en date du 11 février 1993, APPELANT : Monsieur Jean-Paul X... né le 30 Septembre 1931, demeurant...-75004 PARIS représenté par Me GRÉTÉRÉ, avoué à la Cour assisté de Me GUILLAUME, avocat
1ère ch. civile
642e75f58b510604f5bc1f9a
5 avril 2023
, - ordonner le bornage des parcelles respectives des parties selon une ligne partant au sud-ouest de la propriété sur la moitié du poteau séparatif des deux propriétés (à la pointe de diamant) jusqu'aux
1re chambre 2e section
64364d7b29c3df04f589a674
11 avril 2023
Le décès d'une partie suppose donc, pour entraîner interruption de l'instance qu'il soit notifié à l'autre partie et que l'action soit transmissible.
Pôle 5 - Chambre 3
603618bcb7d4577c980e9c81
16 décembre 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
6162b24b4abc2618d50e04cf
17 septembre 2012
de la totalité de la parcelle cadastrée section H n°[Cadastre 6], de constater qu'une partie de cette parcelle, à savoir le passage situé en confront de la parcelle H n°[Cadastre 4] d'une surface
6253cd5abd3db21cbdd93091
23 mars 2016
L'annexe intitulée : 4- programme des travaux exécutés en juillet 1994, indique : - d'une part, que la parcelle A sera desservie par le haut de la parcelle 507-528, propriété de la SCI Aledaur, qui accorde
6253cb83bd3db21cbdd8dae1
4 avril 2011
.-87000 LIMOGES représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Dominique PLEINEVERT, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite
6253cc90bd3db21cbdd907f5
26 juin 2013
Y... qui ne peut justifier avoir réglé ce prix n'est pas fondé à solliciter de sa part une quelconque condamnation.
6253cd13bd3db21cbdd9238a
6 mai 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 06 mai 2015.
Page 51 sur 118