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1 192 résultats pour « Mayer Blondeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

661a20364cfa010008a2d855

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Elle reproche enfin les changements trop fréquents de l'activité qu'elle a mal vécue.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6801dfd5354955cf78ced4e6

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Elle a de nouveau été en arrêt maladie à compter du 11 mars 2019 sans interruption jusqu'à la rupture du contrat.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

696a477ccdc6046d4787c505

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, Mme Marie GUERIN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 13 novembre 2025, Frédéric

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6867689edd25744ff781d523

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 14 mai 2025, Jean-Yves POURRET, Conseiller chargé du rapport et Frédéric BLANC,

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65a8d426e12c85000874af5e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Elle soutient que le 29 mars 2018 alors que M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6867689ddd25744ff781d515

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 07 mai 2025, Jean-Yves POURRET, Conseiller chargé du rapport et Frédéric BLANC,

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

66ff85aba4ff9ec259c09665

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Mme [R] a été placée en arrêt de travail à compter du 26 mars 2019 jusqu'au 28 octobre 2022.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67061e3cfde28ee420711169

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Mme [G] en a interjeté appel, selon déclaration en date du 16 mai 2022.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

670a1166f178dc2492b0fab4

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Pascal VERGUCHT, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 04 juin 2024 Mme Elsa WEIL

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f0bc658f7cbd382f4d31d3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 12 février 2025, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68f1d7457ffb526292dd6e0b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La décision a été notifiée par lettres recommandées avec accusés de réception distribuées aux parties le 29 mars 2023.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6610e5ef74ef9f00086f6698

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

V-B7F-CC7CS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novembre 2020 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/08358 APPELANTE S.A. [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie-claude

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68df58905835300816d814ea

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur la période mars-mi mai 2020 à l'origine de l'APC, la société produit : - un tableau (pièce 12) de l'historique des commandes JCB France de 1994 à 2020 faisant apparaître les chiffres suivants:

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02047_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Il a été condamné à douze ans de réclusion criminelle par la cour d'assises d'Eure-et-Loir par un arrêt rendu le 21 mars 2018.

Source officielle
CA

2e chambre civile

686767057c03803a32c27271

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par avis en date du 3 décembre 2024, l'affaire a été fixée à l'audience du 6 mai 2025 en application des dispositions de l'article 906 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603349063257a2b92d92b847

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 février 2017, l'affaire étant plaidée le 28 mars puis mise en délibéré.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68df5d744a4e15bf2fe4fa4e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La décision a été notifiée par lettres recommandées avec accusés de réception signés le 31 mars 2023 par Mme [Z], M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f780

Appel

26 mars 2012

26 mars 2012

Ledit jour l'arrêt a été prorogé pour être rendu le 26 mars 2012.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f0bc648f7cbd382f4d31c9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 4 mars 2024, M. [Y] ès qualités de liquidateur de l'association Agil sollicite de la cour de : Déclarer mal fondé l'appel de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6528df3aaaebb88318fda524

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Soc. 18 mars 2008 n° 554 FD), celle-ci étant attraite en la cause sur le fondement de l'article L. 625-3 du code de commerce.

Source officielle

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