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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
661a20364cfa010008a2d855
12 avril 2024
Elle reproche enfin les changements trop fréquents de l'activité qu'elle a mal vécue.
Ch. Sociale -Section B
6801dfd5354955cf78ced4e6
17 avril 2025
Elle a de nouveau été en arrêt maladie à compter du 11 mars 2019 sans interruption jusqu'à la rupture du contrat.
Ch.sociale-sect.prud'hom
696a477ccdc6046d4787c505
15 janvier 2026
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, Mme Marie GUERIN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 13 novembre 2025, Frédéric
6867689edd25744ff781d523
3 juillet 2025
Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 14 mai 2025, Jean-Yves POURRET, Conseiller chargé du rapport et Frédéric BLANC,
2e chambre sociale
65a8d426e12c85000874af5e
17 janvier 2024
Elle soutient que le 29 mars 2018 alors que M.
6867689ddd25744ff781d515
Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 07 mai 2025, Jean-Yves POURRET, Conseiller chargé du rapport et Frédéric BLANC,
66ff85aba4ff9ec259c09665
3 octobre 2024
Mme [R] a été placée en arrêt de travail à compter du 26 mars 2019 jusqu'au 28 octobre 2022.
Ch. Sociale -Section A
67061e3cfde28ee420711169
8 octobre 2024
Mme [G] en a interjeté appel, selon déclaration en date du 16 mai 2022.
Ch.secu-fiva-cdas
670a1166f178dc2492b0fab4
10 octobre 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 04 juin 2024 Mme Elsa WEIL
67f0bc658f7cbd382f4d31d3
3 avril 2025
Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 12 février 2025, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé
Ch. Sociale - Section B
68f1d7457ffb526292dd6e0b
16 octobre 2025
La décision a été notifiée par lettres recommandées avec accusés de réception distribuées aux parties le 29 mars 2023.
6610e5ef74ef9f00086f6698
5 avril 2024
V-B7F-CC7CS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novembre 2020 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/08358 APPELANTE S.A. [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie-claude
Chambre sociale 4-6
68df58905835300816d814ea
2 octobre 2025
Sur la période mars-mi mai 2020 à l'origine de l'APC, la société produit : - un tableau (pièce 12) de l'historique des commandes JCB France de 1994 à 2020 faisant apparaître les chiffres suivants:
4ème chambre
DCA_24NT02047_20241213
13 décembre 2024
Il a été condamné à douze ans de réclusion criminelle par la cour d'assises d'Eure-et-Loir par un arrêt rendu le 21 mars 2018.
2e chambre civile
686767057c03803a32c27271
Par avis en date du 3 décembre 2024, l'affaire a été fixée à l'audience du 6 mai 2025 en application des dispositions de l'article 906 du code de procédure civile.
CHAMBRE 1 SECTION 2
603349063257a2b92d92b847
22 juin 2017
L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 février 2017, l'affaire étant plaidée le 28 mars puis mise en délibéré.
68df5d744a4e15bf2fe4fa4e
La décision a été notifiée par lettres recommandées avec accusés de réception signés le 31 mars 2023 par Mme [Z], M.
Cour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f780
26 mars 2012
Ledit jour l'arrêt a été prorogé pour être rendu le 26 mars 2012.
67f0bc648f7cbd382f4d31c9
Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 4 mars 2024, M. [Y] ès qualités de liquidateur de l'association Agil sollicite de la cour de : Déclarer mal fondé l'appel de M.
6528df3aaaebb88318fda524
12 octobre 2023
Soc. 18 mars 2008 n° 554 FD), celle-ci étant attraite en la cause sur le fondement de l'article L. 625-3 du code de commerce.
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